accord-Cadre relatif à la fourniture de bottes, gants, et tenues banalisées destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi)
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi). Ces agents exercent leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, intempéries)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de bottes, gants, et tenues banalisées destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits...”
Titre
accord-Cadre relatif à la fourniture de bottes, gants, et tenues banalisées destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi)
2022-04
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Produits/services: Bottes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi). Ces agents exercent leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, intempéries)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bottes d'été, bottes de service et bottes cavalières de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de bottes d'été, bottes de service et bottes cavalières de cérémonie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est reconductible tacitement, deux fois douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction, notifiée au titulaire au plus tard deux (2)...”
Description des renouvellements
chaque lot est reconductible tacitement, deux fois douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction, notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée d'exécution en cours
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Informations complémentaires: le lot no 1 est conclu avec un montant maximum fixé à 530000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gants été, gants hiver, et gants mi-saison avec une prestation supplémentaire éventuelle facultative consistant en la fourniture de gants chauffants”
Titre
fourniture de gants été, gants hiver, et gants mi-saison avec une prestation supplémentaire éventuelle facultative consistant en la fourniture de gants chauffants
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Description du marché:
“fourniture de gants été, gants hiver, et gants mi-saison avec une prestation supplémentaire éventuelle facultative consistant en la fourniture de gants chauffants”
Description du marché
fourniture de gants été, gants hiver, et gants mi-saison avec une prestation supplémentaire éventuelle facultative consistant en la fourniture de gants chauffants
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Description des renouvellements:
“chaque lot est reconductible tacitement deux fois douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard deux (2)...”
Description des renouvellements
chaque lot est reconductible tacitement deux fois douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée d'exécution en cours
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Informations complémentaires:
“le lot no 2 est conclu avec un montant maximum fixé à 180000 euro(s) (H.T.). Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative...”
Informations complémentaires
le lot no 2 est conclu avec un montant maximum fixé à 180000 euro(s) (H.T.). Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative consistant en la fourniture de gants chauffants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tenues banalisées et gilets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: fourniture de tenues banalisées et gilets
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: le lot no 3 est conclu avec un montant maximum fixé à 90000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la DGGDI à Montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date de renouvellement du marché (reconductions comprises) est prévue en juin 2026” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss,
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14497039📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et?Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig, f
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 087-235571 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: dgddi
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue des deux communes
Commune postale: Montreuil
Personne de contact: Bureau des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de
gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de
gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des
douanes et droits indirects (Dgddi). Ces agents exercent leurs missions dans des conditions climatiques très
variées (froid, chaleur, humidité, intempéries)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-235571
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 21/06/2022 à 11 heures
Nouvelle valeur
Texte: 28/06/2022 à 11 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 21/06/2022 à 14 heures
Nouvelle valeur
Texte: 28/06/2022 à 14 heures
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au 28 juin 2022 à 11 heures”
Source: OJS 2022/S 117-330305 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de bottes d'été, de bottes de service et de bottes cavalières de cérémonie”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: richard-ponvert
Numéro d'enregistrement national: 6050014700081
Adresse postale: 65 rue des tuiliers
Commune postale: Saint-Jean-de-Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476938800📞
Courrier électronique: f.millon@paraboot.com📧
Fax: +33 476938801 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gants d'été, de gants d'hiver, et de gants mi saison
Nom et adresse du contractant
Nom: racer
Numéro d'enregistrement national: fr17502226749
Adresse postale: 1 rue de la forge
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13000
Téléphone: +33 490732945📞
Courrier électronique: fkatchikian@racerfrance.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 940 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de tenues banalisées (non sérigraphiées) et de gilets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot no2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) consistant en la fourniture de gants chauffants. Le produit proposé étant de qualité...”
le lot no2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) consistant en la fourniture de gants chauffants. Le produit proposé étant de qualité satisfaisante tant d'un point de vue technique que financier, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir cette prestation dans l'exécution du présent marché.les montants indiqués au points Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à ceux issus du DQE (Détail Quantitatif Estimatif)
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Source: OJS 2022/S 245-707715 (2022-12-15)