accord-Cadre relatif à la fourniture, à la maintenance et au rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG

Depafi

l'Accord-Cadre à bon de commande a pour objet la fourniture, la maintenance et le rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2022-09-08 Informations complémentaires
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques
Numéro de référence: EF20220707
Brève description:
l'Accord-Cadre à bon de commande a pour objet la fourniture, la maintenance et le rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques 📦
Code CPV supplémentaire: Casques 📦
Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: eva.fillatre@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2065387&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422831
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
pour le lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000euro(s) (H.T.). Les critères de sélection des offres sont les suivants : Critère no1 : Valeur technique sur 65 points, décomposée comme suit : Sous-Critère technique 1 : Qualité de l'interface et du casque et de son micro perche (40% de la note technique) ; Sous-Critère technique 2 : Qualité de la méthodologie pour la réalisation des prestations (50% de la note technique) ; Sous-Critère technique 3 : Qualité de la performance environnementale (10% de la note technique).Critère no2 : Prix sur 35 pointspour le lot 1, des échantillons sont à transmettre selon les modalités prévues à l'article Iv.2 du règlement de la consultation et son annexe IX. Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) (H.T.).Les critères de sélection des offres sont les suivants : Critère no1 : Valeur technique sur 50 points,décomposée comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (50% de la note technique) ;Sous-Critère technique 2 : Qualité des moyens humains et matériels alloués à la maintenance et au rétrofit des équipements (40% de la note technique) ; Sous-Critère technique 3 : Qualité de la performance environnementale (10% de la note technique).Critère no2 : Prix sur 50 points
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1854663.75 EUR 💰
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: acquisition, maintenance et rétrofit de casques et d'interfaces
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'acquisition de casques et d'interface pour les PSPG ainsi que leur maintenance et leur rétrofit
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification, et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Intitulé du lot: maintenance et rétrofit du parc existant
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la maintenance et le rétrofit des casques et interfaces existants
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: scrta, 71 rue Marceau, 72000 le mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
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Situation économique et financière:
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@jaradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2022/S 148-422831 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498316
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-422831
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2022/S 176-498316 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 010 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344771
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: comufrance
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164610115 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.comusystems.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 710 819 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 110-344771 (2023-06-06)
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Région:
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