accord-Cadre relatif à la fourniture, à la maintenance et au rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG
l'Accord-Cadre à bon de commande a pour objet la fourniture, la maintenance et le rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture, à la maintenance et au rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur...”
Titre
accord-Cadre relatif à la fourniture, à la maintenance et au rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG
EF20220707
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Produits/services: Casques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bon de commande a pour objet la fourniture, la maintenance et le rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bon de commande a pour objet la fourniture, la maintenance et le rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1854663.75 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition, maintenance et rétrofit de casques et d'interfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Casques📦
Produits/services supplémentaires: Casques d'écoute📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: scrta, 71 rue Marceau, 72000 le mans
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'acquisition de casques et d'interface pour les PSPG ainsi que leur maintenance et leur rétrofit”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'acquisition de casques et d'interface pour les PSPG ainsi que leur maintenance et leur rétrofit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification, et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification, et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et rétrofit du parc existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la maintenance et le rétrofit des casques et interfaces existants” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans
Informations complémentaires
“pour le lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000euro(s) (H.T.). Les critères de sélection des offres...”
pour le lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000euro(s) (H.T.). Les critères de sélection des offres sont les suivants : Critère no1 : Valeur technique sur 65 points, décomposée comme suit : Sous-Critère technique 1 : Qualité de l'interface et du casque et de son micro perche (40% de la note technique) ; Sous-Critère technique 2 : Qualité de la méthodologie pour la réalisation des prestations (50% de la note technique) ; Sous-Critère technique 3 : Qualité de la performance environnementale (10% de la note technique).Critère no2 : Prix sur 35 pointspour le lot 1, des échantillons sont à transmettre selon les modalités prévues à l'article Iv.2 du règlement de la consultation et son annexe IX. Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) (H.T.).Les critères de sélection des offres sont les suivants : Critère no1 : Valeur technique sur 50 points,décomposée comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (50% de la note technique) ;Sous-Critère technique 2 : Qualité des moyens humains et matériels alloués à la maintenance et au rétrofit des équipements (40% de la note technique) ; Sous-Critère technique 3 : Qualité de la performance environnementale (10% de la note technique).Critère no2 : Prix sur 50 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@jaradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@jaradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-422831 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 148-422831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 21 septembre 2022 - 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 12 octobre 2022 - 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 21 septembre 2022 - 12h05
Nouvelle valeur
Texte: 12 octobre 2022 - 12h05
Source: OJS 2022/S 176-498316 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 010 819 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-422831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition, maintenance et rétrofit de casques et d'interfaces
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: comufrance
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164610115📞
Fax: +33 160370485 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.comusystems.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1694633.15 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 710 819 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance et rétrofit du parc existant
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-344771 (2023-06-06)