L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commandes et par conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2022-Fcs-Afsp-0068
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201666
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 075-201666 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076918
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201666
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Chaque lot est attribué à 3 opérateurs économiques. Pas plus de 2 lots attribués par opérateurs : les accords cadre ont été attribués en fonction de l'ordre...”
Chaque lot est attribué à 3 opérateurs économiques. Pas plus de 2 lots attribués par opérateurs : les accords cadre ont été attribués en fonction de l'ordre de préférence complété par les candidats. Attribution des bons de commande : en cascade
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Source: OJS 2023/S 026-076918 (2023-02-01)