L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commandes et par conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit sur le patrimoine d'Elogie-Siemp
2022-Fcs-Afsp-0068”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commandes et par conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Ordre de préférence du candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8, 9, 19, 17 & 18ème arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: 4684 logements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible selon les modalités de l'article 5.3. La date de début de marché est la date de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible selon les modalités de l'article 5.3. La date de début de marché est la date de notification du marché. Le marché ne pourra pas être reconduit au-delà des 4 ans.
les délais d'exécution sont précisés dans les bons de commandes ou les marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10, 11 & 20ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 5637 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5, 12, & 13ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 6093 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1, 2, 3, 4, 6, 7, 14, 15 & 16ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 4694 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banlieue (78, 91, 92 & 94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 4919 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
qualif Nf Service d'installation et de maintenance d'extincteurs
qualification Apsad Spk ou équivalent
exécutant Cap agent de vérification extincteurs ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Les règles concernant le dépôt des candidatures et offres, la signature électronique du marché, la composition des groupements et les sous-critères de jugement des offres sont décrites dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-201666 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 8, 9, 19, 17 & 18ème arrondissement de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hygiène Global Services
Adresse postale: 1 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 3D BY EFICIUM
Adresse postale: 6, rue Olof Palme
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 10, 11 & 20ème arrondissements de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ins
Adresse postale: Impasse des marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 5, 12, & 13ème arrondissements de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro hygiene solution
Adresse postale: 252 RUE DE ROSNY
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: 1, 2, 3, 4, 6, 7, 14, 15 & 16ème arrondissements de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ace hygiene
Adresse postale: 18 RUE VIET
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Banlieue (78, 91, 92 & 94)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonia Hygiène
Adresse postale: 9 rue des deux gares
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Chaque lot est attribué à 3 opérateurs économiques. Pas plus de 2 lots attribués par opérateurs : les accords cadre ont été attribués en fonction de l'ordre...”
Chaque lot est attribué à 3 opérateurs économiques. Pas plus de 2 lots attribués par opérateurs : les accords cadre ont été attribués en fonction de l'ordre de préférence complété par les candidats. Attribution des bons de commande : en cascade
lot 1 : 1er : Groupement Hgs / Kosmoss ; 2ème : Sapian ; 3ème : 3d By Efficium
lot 2 : 1er : Seni ; 2ème : Sapian ; 3ème : Ins
lot 3 : 1er: Groupement Hgs / Kosmoss ; 2ème : Pro Hygiene Solution ; 3ème : Seni
lot 4 : 1er : Pro Hygiene Solution; 2è : 3d By Efficium ; 3ème : Ace Hygiene
lot 5 : 1er : Ins; 2è : Ace Hygiene; 3ème : Harmonia
accord cadres signés le 4 juillet; ils sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp - (Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)
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Source: OJS 2023/S 026-076918 (2023-02-01)