accord-Cadre relatif à la collecte des déchets verts en porte à porte

Ville du Touquet-Paris-Plage

la présente consultation porte sur la collecte des déchets verts en porte à porte pour les besoins du groupement constitué des communes de Bréxent-Enocq, Camiers, Cucq-Stella-Trépied, Étaples-Sur-Mer, Lefaux, Maresville, Le Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Widehem. L'Exploitation du service est à assurer pour l'ensemble des 8 communes du groupement qui ont des dates de commencement et de fin de ramassage et des fréquences de passage différentes. Il s'agit exclusivement de déchets verts, tonte de gazon, feuilles, branchages, produits de taille des végétaux, etc., ramassés sur le domaine public. L'Accord-Cadre est mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence, et sa durée est fixée à 12 mois à compter du 1er février 2023, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variantes obligatoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa Véolia Recyclage et Valorisation Hauts de France

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22s0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville - boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Contact
Adresse Internet: https://lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067272 📞
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614795
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un nombre minimum et un nombre maximum de passages annuels :

- Bréxent-Enocq : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum ;

- Camiers : 12 passages au minimum et 15 passages au maximum ;

- Cucq-Stella-Trépied : 35 passages au minimum et 40 passages au maximum ;

- Étaples-Sur-Mer : 12 passages au minimum et 15 passages au maximum ;

- Lefaux : 13 passages au minimum et 15 passages au maximum ;

- Maresville : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum ;

- Le Touquet-Paris-Plage : 35 passages au minimum et 45 passages au maximum ;

- Widehem : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum.

Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

durée renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 8 communes du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bréxent Enocq
Adresse postale: hôtel de Ville - 6 rue de l'école
Commune postale: Bréxent Enocq
Code postal: 62170
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Camiers
Adresse postale: hôtel de Ville - 3 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Camiers
Code postal: 62176
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cucq-Stella-Trepied
Adresse postale: hôtel de Ville - avenue des sports
Commune postale: Cucq
Code postal: 62780
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'etaples-sur-mer
Adresse postale: hôtel de Ville - 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Code postal: 62630
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lefaux
Adresse postale: hôtel de Ville - 3 rue du Mont Fayel
Commune postale: Lefaux
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Maresville
Adresse postale: hôtel de Ville - rue de la Dordogne
Commune postale: Maresville
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Widehem
Adresse postale: hôtel de Ville - 18 rue Pasteur
Commune postale: Widehem
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Courrier électronique: mairie.brexent.enocq@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ca2bm.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@camiers.fr 📧
Adresse Internet: https://www.camiers.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedecucq@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cucq.fr 🌏
Courrier électronique: contact@etaples-sur-mer.net 📧
Adresse Internet: https://etaples-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.de.lefaux@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://ca2bm.fr 🌏
Courrier électronique: commune_de_maresville@bbox.fr 📧
: mairiewidehem@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communewidehem.fr 🌏
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 214-614795 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 534 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-051932
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614795
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un nombre minimum et un nombre maximum de passages annuels : - bréxent-Enocq : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum ; - camiers : 12 passages au minimum et 15 passages au maximum ; - cucq-Stella-Trépied : 35 passages au minimum et 40 passages au maximum ; - étaples-Sur-Mer : 12 passages au minimum et 15 passages au maximum ; - lefaux : 13 passages au minimum et 15 passages au maximum ; - maresville : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum ; - le Touquet-Paris-Plage : 35 passages au minimum et 45 passages au maximum ; - widehem : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: sa veolia recyclage et valorisation hauts de france
Adresse postale: 115 rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 534 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 020-051932 (2023-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)