la présente consultation porte sur la collecte des déchets verts en porte à porte pour les besoins du groupement constitué des communes de Bréxent-Enocq, Camiers, Cucq-Stella-Trépied, Étaples-Sur-Mer, Lefaux, Maresville, Le Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Widehem. L'Exploitation du service est à assurer pour l'ensemble des 8 communes du groupement qui ont des dates de commencement et de fin de ramassage et des fréquences de passage différentes. Il s'agit exclusivement de déchets verts, tonte de gazon, feuilles, branchages, produits de taille des végétaux, etc., ramassés sur le domaine public. L'Accord-Cadre est mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence, et sa durée est fixée à 12 mois à compter du 1er février 2023, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variantes obligatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville - boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 321067272📞
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://lestouquettois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Bréxent Enocq
Adresse postale: hôtel de Ville - 6 rue de l'école
Commune postale: Bréxent Enocq
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'etaples-sur-mer
Adresse postale: hôtel de Ville - 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à la collecte des déchets verts en porte à porte
22s0017
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte des déchets verts en porte à porte pour les besoins du groupement constitué des communes de Bréxent-Enocq,...”
Brève description
la présente consultation porte sur la collecte des déchets verts en porte à porte pour les besoins du groupement constitué des communes de Bréxent-Enocq, Camiers, Cucq-Stella-Trépied, Étaples-Sur-Mer, Lefaux, Maresville, Le Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Widehem. L'Exploitation du service est à assurer pour l'ensemble des 8 communes du groupement qui ont des dates de commencement et de fin de ramassage et des fréquences de passage différentes. Il s'agit exclusivement de déchets verts, tonte de gazon, feuilles, branchages, produits de taille des végétaux, etc., ramassés sur le domaine public. L'Accord-Cadre est mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence, et sa durée est fixée à 12 mois à compter du 1er février 2023, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variantes obligatoires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les 8 communes du groupement
Description du marché:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un nombre minimum et un nombre maximum de passages annuels :
- Bréxent-Enocq : 15 passages...”
Description du marché
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un nombre minimum et un nombre maximum de passages annuels :
- Bréxent-Enocq : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum ;
- Camiers : 12 passages au minimum et 15 passages au maximum ;
- Cucq-Stella-Trépied : 35 passages au minimum et 40 passages au maximum ;
- Étaples-Sur-Mer : 12 passages au minimum et 15 passages au maximum ;
- Lefaux : 13 passages au minimum et 15 passages au maximum ;
- Maresville : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum ;
- Le Touquet-Paris-Plage : 35 passages au minimum et 45 passages au maximum ;
- Widehem : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 728 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il peut être mis fin au marché à l'expiration...”
Description des renouvellements
durée renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
00:00 📅
“la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette...”
la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 214-614795 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 534 860 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un nombre minimum et un nombre maximum de passages annuels : - bréxent-Enocq : 15 passages...”
Description du marché
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un nombre minimum et un nombre maximum de passages annuels : - bréxent-Enocq : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum ; - camiers : 12 passages au minimum et 15 passages au maximum ; - cucq-Stella-Trépied : 35 passages au minimum et 40 passages au maximum ; - étaples-Sur-Mer : 12 passages au minimum et 15 passages au maximum ; - lefaux : 13 passages au minimum et 15 passages au maximum ; - maresville : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum ; - le Touquet-Paris-Plage : 35 passages au minimum et 45 passages au maximum ; - widehem : 15 passages au minimum et 20 passages au maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0017
Titre: accord-Cadre relatif à la collecte des déchets verts en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sa veolia recyclage et valorisation hauts de france
Adresse postale: 115 rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 728 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534 860 💰
Source: OJS 2023/S 020-051932 (2023-01-24)