accord-Cadre relatif à la collecte des déchets verts en porte à porte

Ville du Touquet-Paris-Plage

la présente consultation porte sur la collecte des déchets verts en porte à porte pour les besoins du groupement constitué des communes de Bréxent-Enocq, Camiers, Cucq-Stella-Trépied, Étaples-Sur-Mer, Lefaux, Maresville, Le Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Widehem. L'Exploitation du service est à assurer pour l'ensemble des 8 communes du groupement qui ont des dates de commencement et de fin de ramassage et des fréquences de passage différentes. Il s'agit exclusivement de déchets verts, tonte de gazon, feuilles, branchages, produits de taille des végétaux, etc., ramassés sur le domaine public. L'Accord-Cadre est mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence, et sa durée est fixée à 12 mois à compter du 1er février 2023, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variantes obligatoires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-02 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville - boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 321067272 📞
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://lestouquettois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Bréxent Enocq
Adresse postale: hôtel de Ville - 6 rue de l'école
Commune postale: Bréxent Enocq

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62170
Courrier électronique: mairie.brexent.enocq@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.ca2bm.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Camiers
Adresse postale: hôtel de Ville - 3 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Camiers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62176
Courrier électronique: mairie@camiers.fr 📧
URL: https://www.camiers.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Cucq-Stella-Trepied
Adresse postale: hôtel de Ville - avenue des sports
Commune postale: Cucq

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62780
Courrier électronique: mairiedecucq@orange.fr 📧
URL: https://www.cucq.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'etaples-sur-mer
Adresse postale: hôtel de Ville - 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Etaples-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62630
Courrier électronique: contact@etaples-sur-mer.net 📧
URL: https://etaples-sur-mer.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Lefaux
Adresse postale: hôtel de Ville - 3 rue du Mont Fayel
Commune postale: Lefaux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.de.lefaux@wanadoo.fr 📧
URL: https://ca2bm.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Maresville
Adresse postale: hôtel de Ville - rue de la Dordogne
Commune postale: Maresville

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commune_de_maresville@bbox.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Widehem
Adresse postale: hôtel de Ville - 18 rue Pasteur
Commune postale: Widehem

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiewidehem@orange.fr 📧
URL: https://www.communewidehem.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à la collecte des déchets verts en porte à porte 22s0017
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte des déchets verts en porte à porte pour les besoins du groupement constitué des communes de Bréxent-Enocq,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les 8 communes du groupement
Description du marché:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un nombre minimum et un nombre maximum de passages annuels : - Bréxent-Enocq : 15 passages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 728 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il peut être mis fin au marché à l'expiration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 214-614795 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 534 860 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un nombre minimum et un nombre maximum de passages annuels : - bréxent-Enocq : 15 passages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614795

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S0017
Titre: accord-Cadre relatif à la collecte des déchets verts en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sa veolia recyclage et valorisation hauts de france
Adresse postale: 115 rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 728 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534 860 💰
Source: OJS 2023/S 020-051932 (2023-01-24)