accord-Cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire

Avis de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rrthv
Adresse postale: place des Charentes - bP 1047
Commune postale: Limoges Cedex 2
Code postal: 87050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Séverine MACHYTTA
Téléphone: +33 555103100 📞
Courrier électronique: delphine.blanc@rrthv.com 📧
Fax: +33 555103100 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://rrthv.com/web/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rrthv.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://rrthv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://rrthv.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire 2022-01
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“exécution de services de transport scolaire en Haute-Vienne sur 3 bassins: lot 1 - bassin de St-Junien - 8 circuits lot 2- bassin de Bessines sur Gartempe -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 129 275 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats devront postuler pour 1 ou plusieurs lots dans leur intégralité

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - Bassin de Saint-Junien
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin de Saint-Junien - haute-Vienne
Description du marché: exécution de services de transport scolaire bassin de Saint-Junien - 8 circuits
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 322 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est établi pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - Bassin de Bessines sur Gartempe
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin de Bessines sur Gartempe - haute-Vienne
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire bassin de Bessines sur Gartempe - 4 circuits”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 142 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 - Bassin de Saint-Léonard de Noblat
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin de Saint-Léonard de Noblat - haute-Vienne
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire bassin de Saint-Léonard de Noblat - 6 circuits”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 142 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rrthv Place des Charentes Bp 1047 87050 LIMOGES Cedex 2

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555399155 📞
Source: OJS 2022/S 116-328376 (2022-06-13)