accord-Cadre relatif à l'entretien des espaces verts sur l'ensemble des sites du SIREDOM

Siredom

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à entretenir à Etampes (91) jouxtant un de ses écocentres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022.02
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM. Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à entretenir à Etampes (91) jouxtant un de ses écocentres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siredom
Adresse postale: 63 rue du bois chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062550
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

la visite d'un site est possible (voir conditions à l'article 3-7 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM.

Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à entretenir à Etampes (91) jouxtant un de ses écocentres

Valeur totale estimée: 456 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces du SIREDOM - secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre des prestations sur devis telles l'élagage ou la création de massif. Il est à prix mixtes. Pour la partie à bons de commande (BPU et devis), l'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er Janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification.

En cas de non-reconduction, le SIREDOM en informera le Titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal

Informations complémentaires:

la visite d'un site est possible (voir conditions à l'article 3-7 du règlement de la consultation)

Intitulé du lot: entretien des espaces verts - secteur Centre - lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est réservé : peuvent uniquement répondre à ce lot les entreprises adaptées (Ea), les établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les structures d'insertion par l'activité économique (Siae) cf les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP.

Visite d'un site ou des sites possible (voir conditions à l'article 3-7 du règlement de la consultation)

Intitulé du lot: entretien des espaces verts - secteur sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'accord-cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre des prestations sur devis telles l'élagage ou la création de massif. Il est à prix mixtes. Pour la partie à bons de commande (BPU et devis), l'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel de 25 000 euros HT

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En cas de non-reconduction, le SIREDOM informera le Titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du SIREDOM secteur Nord tel que décrit au CCTP 2022.02 article 2

territoire du SIREDOM : secteur du lot 2 défini à l'article 2 du CCTP 2022.02

territoire du SIREDOM secteur sud tel que défini à l'article 2 du CCTP 2022.02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;

- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;

En sus de ces documents, les candidats au lot 2 - lot réservé devront fournir tout document attestant qu'ils sont éligibles pour répondre au lot : documents attestant qu'il s'agit bien d'une entreprise adaptée (Ea), d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou d'une structure d'insertion par l'activité économique (Siae)

Situation économique et financière:

* Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ;

* Chiffres d'affaire des trois dernières années pour l'activité concernée

Capacité technique et professionnelle:

- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège social du SIREDOM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif - service du Greffe
Source: OJS 2022/S 025-062550 (2022-01-31)

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