le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à entretenir à Etampes (91) jouxtant un de ses écocentres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'entretien des espaces verts sur l'ensemble des sites du SIREDOM
2022.02”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à entretenir à Etampes (91) jouxtant un de ses écocentres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces du SIREDOM - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM secteur Nord tel que décrit au CCTP 2022.02 article 2
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre des prestations sur devis telles l'élagage ou la création de massif. Il est à prix mixtes. Pour la partie à bons de commande (BPU et devis), l'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er Janvier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er Janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification.
En cas de non-reconduction, le SIREDOM en informera le Titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal
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Informations complémentaires:
“la visite d'un site est possible (voir conditions à l'article 3-7 du règlement de la consultation)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - secteur Centre - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM : secteur du lot 2 défini à l'article 2 du CCTP 2022.02
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre des prestations sur devis telles l'élagage ou la création de massif. Il est à prix mixtes. Pour la partie à bons de commande (BPU et devis), l'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est réservé : peuvent uniquement répondre à ce lot les entreprises adaptées (Ea), les établissements et services d'aide par le travail (Esat) et...”
Informations complémentaires
le lot 2 est réservé : peuvent uniquement répondre à ce lot les entreprises adaptées (Ea), les établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les structures d'insertion par l'activité économique (Siae) cf les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP.
Visite d'un site ou des sites possible (voir conditions à l'article 3-7 du règlement de la consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM secteur sud tel que défini à l'article 2 du CCTP 2022.02
Description du marché:
“l'accord-cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre...”
Description du marché
l'accord-cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre des prestations sur devis telles l'élagage ou la création de massif. Il est à prix mixtes. Pour la partie à bons de commande (BPU et devis), l'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel de 25 000 euros HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er Janvier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er Janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification.
En cas de non-reconduction, le SIREDOM informera le Titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
En sus de ces documents, les candidats au lot 2 - lot réservé devront fournir tout document attestant qu'ils sont éligibles pour répondre au lot : documents attestant qu'il s'agit bien d'une entreprise adaptée (Ea), d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou d'une structure d'insertion par l'activité économique (Siae)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ;
* Chiffres d'affaire des trois dernières années pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ;
* Chiffres d'affaire des trois dernières années pour l'activité concernée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social du SIREDOM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif - service du Greffe
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-062550 (2022-01-31)