accord-Cadre relatif à l'acquisition et à la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.
L'acquisition des Biens est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité Adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP. Cette acquisition est réalisée dans le cadre de leurs activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs. L'acquisition des Biens est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité Adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP. Cette acquisition est réalisée dans le cadre de leurs activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680422 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366015
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.

L'acquisition des Biens est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité Adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP. Cette acquisition est réalisée dans le cadre de leurs activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux

Valeur totale estimée: 1 725 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules hydrogène neufs 12 mètres
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre d'acquisition de véhicules hydrogène neufs 12 mètres multi attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 6 fois 1 an
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition et maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre acquisition et maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres multi attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations

- modalités de paiement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-366015 (2022-07-01)

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