accord-Cadre relatif à l'acquisition et à la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.
L'acquisition des Biens est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité Adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP. Cette acquisition est réalisée dans le cadre de leurs activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition et à la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'acquisition et à la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs
2022-03
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Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.
L'acquisition des Biens est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité Adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP. Cette acquisition est réalisée dans le cadre de leurs activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 725 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules hydrogène neufs 12 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre d'acquisition de véhicules hydrogène neufs 12 mètres multi attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 6 fois 1 an
Informations complémentaires:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre acquisition et maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres multi attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 025 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres
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Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 128-366015 (2022-07-01)