accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs

Préfecture de la Région Martinique

accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs pour la période 2023 /2027 (y compris hybrides et électriques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-08 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 052022SATRP
Brève description:
accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs pour la période 2023 /2027 (y compris hybrides et électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de la région Martinique
Adresse postale: immeuble Galliéni 80, rue de la République BP 652
Code postal: 97263
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.martinique.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.raquil@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 596608848 📞
Fax: +33 596632392 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142256&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692972
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
responsable marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
acquisition de véhicules neufs pour la période 2023 /2027 (y compris hybrides et électriques)
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
tacite par période de 12 mois consécutifs sa durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de police de Fort-De-France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: satpn Bishop Martinique
Informations complémentaires: responsable marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Raquil Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: rue du citronnier plateau fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: https://www.martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sat police nationale martinique
Adresse postale: immeuble Galliéni - 80, rue de la République - bP 652
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97263
Téléphone: +33 596608848 📞
Courrier électronique: pierre.raquil@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 596632392 📠
Adresse Internet: https://www.martinique.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 240-692972 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-205041
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-692972
Numéro JO-S: 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité de l'entreprise au vu du chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens dont dispose le candidat pour le SAV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions et facilitées proposées pour la prise en charge des véhicules à réparer
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût HT de la main d'oeuvre des révisions obligatoires
Critère de coût (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 068-205041 (2023-03-31)