Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs
052022SATRP
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs pour la période 2023 /2027 (y compris hybrides et électriques)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de police de Fort-De-France
Description du marché:
“acquisition de véhicules neufs pour la période 2023 /2027 (y compris hybrides et électriques)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tacite par période de 12 mois consécutifs sa durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): satpn Bishop Martinique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): responsable marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: rue du citronnier plateau fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://www.martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative) ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sat police nationale martinique
Adresse postale: immeuble Galliéni - 80, rue de la République - bP 652
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97263
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596608848📞
Courrier électronique: pierre.raquil@interieur.gouv.fr📧
Fax: +33 596632392 📠
URL: https://www.martinique.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 240-692972 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pérennité de l'entreprise au vu du chiffre d'affaires des trois dernières années”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens dont dispose le candidat pour le SAV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Dispositions et facilitées proposées pour la prise en charge des véhicules à réparer”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût HT de la main d'oeuvre des révisions obligatoires
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 052022SATRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs pour la période 2023 /2027 (y compris hybrides et électriques)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 068-205041 (2023-03-31)