accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs
Centrale d'achat du transport public
le présent accord-cadre est lancé par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), marque commerciale de l'association AGIR Transport, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp). Il a pour objet l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs. L'Acquisition des véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266646
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 582 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autocar scolaire diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 1
Brève description: lot multi-attributaires : attribué à 2 titulaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: autocar de ligne diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 26 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 3
Brève description: lot mono-attributaire : attribué à 1 titulaire
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus mild hybride diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus full hybride diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 76 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus GNV gabarit réduit
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus GNV mild hybride gabarit réduit
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 38 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus GNV gabarit réduit faible largeur
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 332 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-266646 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
le présent accord-cadre est lancé par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), marque commerciale de l'association AGIR Transport, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp). Il a pour objet l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs. L'Acquisition des véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266646
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 582 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autocar scolaire diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 1
Brève description: lot multi-attributaires : attribué à 2 titulaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
attention, la date de début d'exécution est la date de notification, il n'est pas nécessaire de tenir compte de la date du 1er juillet 2022 indiquée ci-dessus.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au Titulaire jusqu'au 30 juin 2024.
A compter du 1er juillet 2024, chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'un an
des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 26 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 3
Brève description: lot mono-attributaire : attribué à 1 titulaire
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus mild hybride diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus full hybride diesel gabarit réduit
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 76 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus GNV gabarit réduit
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus GNV mild hybride gabarit réduit
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 38 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus GNV gabarit réduit faible largeur
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 332 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-01 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-01 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent
Liste et brève description des règles et critères:
il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :
- la lettre de candidature (Dc1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,
- la déclaration du candidat (Dc2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de Dc1 et Dc2 fournies
Dépôts et garanties exigés:
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (Cja)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-266646 (2022-05-13)
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