accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs
l'Accord-Cadre passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.
L'Acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs
2022-25
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Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP, a pour objet la...”
Brève description
l'Accord-Cadre passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.
L'Acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar scolaire diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et...”
Site principal ou lieu d'exécution
la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie
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Description du marché:
“le présent lot est multi-attributaires, avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2024. Chaque lot est...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2024. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar de ligne diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 875 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le présent lot est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus mild hybride diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus full hybride diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus GNV gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus GNV mild hybride gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées
- modalités de paiement : virement bancaire”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé...”
l'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Ccp.
L'Accord-Cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours:
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours:
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 164-467348 (2022-08-23)
Informations complémentaires (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et...”
Brève description
accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-467348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 169-480142 (2022-08-29)