accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs
le présent accord-cadre est lancé par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), marque commerciale de l'association AGIR Transport, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp). Il a pour objet l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs. L'Acquisition des véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Avis de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centrale d'achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830473📞
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs
2022-01
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Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est lancé par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), marque commerciale de l'association AGIR Transport, agissant sur le...”
Brève description
le présent accord-cadre est lancé par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), marque commerciale de l'association AGIR Transport, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp). Il a pour objet l'acquisition de véhicules gabarits réduits neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs. L'Acquisition des véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 582 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar scolaire diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché: lot multi-attributaires : attribué à 2 titulaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“attention, la date de début d'exécution est la date de notification, il n'est pas nécessaire de tenir compte de la date du 1er juillet 2022 indiquée...”
Description des renouvellements
attention, la date de début d'exécution est la date de notification, il n'est pas nécessaire de tenir compte de la date du 1er juillet 2022 indiquée ci-dessus.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au Titulaire jusqu'au 30 juin 2024.
A compter du 1er juillet 2024, chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'un an
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Informations complémentaires:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar de ligne diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 875 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Description du marché: lot mono-attributaire : attribué à 1 titulaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus mild hybride diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus full hybride diesel gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus GNV gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus GNV mild hybride gabarit réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 750 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus GNV gabarit réduit faible largeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-01 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-01 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :
- la lettre de candidature (Dc1), en cas de...”
Liste et brève description des règles et critères
il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :
- la lettre de candidature (Dc1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,
- la déclaration du candidat (Dc2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de Dc1 et Dc2 fournies
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Dépôts et garanties exigés:
“l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres
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Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (Cja)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 096-266646 (2022-05-13)