accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériels d'entretien des sols à usage professionnel destinés aux agents techniques exercant dans les lycées de la Région Grand Est
la Région Grand Est emploie des agents techniques chargés d'assurer l'entretien ménager dans les lycées régionaux. Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail de ces personnels, la Région souhaite acquérir les matériels destinés à entretenir les revêtements de sol de ces établissements.
Les prestations se décomposent en 2 lots :
- Lot no1 : Autolaveuses
- Lot no2 : Monobrosses
Les prestations attendues du titulaire comprennent :
- La fourniture et la livraison des matériels,
- la formation (des utilisateurs) à l'utilisation des matériels, la prise en main de l'équipement
- la conduite de visites préventives des matériels pour le lot 1,
- la garantie des matériels.
Il s'agit par lot d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériels d'entretien des sols à usage professionnel destinés aux agents techniques exercant dans les lycées de la...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériels d'entretien des sols à usage professionnel destinés aux agents techniques exercant dans les lycées de la Région Grand Est
22S0384
Afficher plus
Produits/services: Machines de nettoyage des sols📦
Brève description:
“la Région Grand Est emploie des agents techniques chargés d'assurer l'entretien ménager dans les lycées régionaux. Dans le cadre de l'amélioration des...”
Brève description
la Région Grand Est emploie des agents techniques chargés d'assurer l'entretien ménager dans les lycées régionaux. Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail de ces personnels, la Région souhaite acquérir les matériels destinés à entretenir les revêtements de sol de ces établissements.
Les prestations se décomposent en 2 lots :
- Lot no1 : Autolaveuses
- Lot no2 : Monobrosses
Les prestations attendues du titulaire comprennent :
- La fourniture et la livraison des matériels,
- la formation (des utilisateurs) à l'utilisation des matériels, la prise en main de l'équipement
- la conduite de visites préventives des matériels pour le lot 1,
- la garantie des matériels.
Il s'agit par lot d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autolaveuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“- 5 types d'autolaveuses sont demandés au titre du présent lot conformément aux prescriptions du CCTP :
- autolaveuses ultracompactes " Petit modèle "
-...”
Description du marché
- 5 types d'autolaveuses sont demandés au titre du présent lot conformément aux prescriptions du CCTP :
- autolaveuses ultracompactes " Petit modèle "
- autolaveuses compactes " moyen modèle "
- Autolaveuses ultra compactes " moyen modèle "
- autolaveuses autotractées " Grand Modèle "
- autolaveuses à conducteur porté " grand modèle autoporté "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monobrosse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- 3 types de monobrosses sont demandés au titre du présent lot conformément au prescriptions du Cctp:
- monobrosses " basse vitesse"
- monobrosses " bi-...”
Description du marché
- 3 types de monobrosses sont demandés au titre du présent lot conformément au prescriptions du Cctp:
- monobrosses " basse vitesse"
- monobrosses " bi- vitesse"
- monobrosses ultra haute vitesse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Inscription au...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Inscription au registre professionnel ou de commerce pertinent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-317703 (2022-06-09)