Accord cadre relatif à l'achat et la livraison de divers matériels nécessaires a l'exercice des missions de police confiées à l'ONF

Office national des forêts

Accord cadre relatif à l'achat et la livraison de divers matériels nécessaires a l'exercice des missions de police confiées à l'ONF

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-06-28 Informations complémentaires
2022-07-12 Informations complémentaires
2022-08-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 6620431160018
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140197143 📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.onf.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008930&orgAcronyme=b4n 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office National des Forêts
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financières - Département achats et patrimoines
Téléphone: +33 140197143 📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008930&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008930&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication (participation)
Nom: Office National des Forêts
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financières - Département achats et patrimoines
Téléphone: +33 140197143 📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=805681&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008930&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à l'achat et la livraison de divers matériels nécessaires a l'exercice des missions de police confiées à l'ONF 2022-9210-008”
Produits/services: Équipement de police 📦
Brève description:
“Accord cadre relatif à l'achat et la livraison de divers matériels nécessaires a l'exercice des missions de police confiées à l'ONF”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ceinturons, sous ceinturons, holsters de ceinturon, porte-chargeur, étuis de bombe de défense et trousses de secours individuelles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lampes tactiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Verrou de pontet, kit de nettoyage d'armes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Verrou de pontet, kit de nettoyage d'armes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gilets pare balles
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chasubles haute visibilité « Police de l'environnement »
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Chasubles haute visibilité « Police de l'environnement »

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plaques pare-soleil « Police de l'environnement »
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Plaques pare-soleil « Police de l'environnement »

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Armes factices
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Armes factices

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de surveillance (pièges photographiques, radios, jumelles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Matériel de surveillance (pièges photographiques, radios, jumelles)

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aérosols de défense 75 mL
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Aérosols de défense 75 mL

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Munitions

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pistolets semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Pistolets semi-automatiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risques l'exécution du marché.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1)Déclaration de candidature (DC2)Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tous les lots, excepté le lot 4, la valeur technique de l'offre, pondérée à 40 % sera jugée par application des sous critères suivants :Sous-critère 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-304526 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-06-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 108-304526

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Ancienne valeur
Texte:
“IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/07/2022Heure locale: 12:00”
Nouvelle valeur
Texte:
“IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2022Heure locale: 12:00”
Source: OJS 2022/S 125-354087 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 25/07/2022 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 19/09/2022 12:00
Source: OJS 2022/S 135-384457 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 66204311604119

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/09/2022”
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/10/2022”
Source: OJS 2022/S 165-468892 (2022-08-24)