accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations pour les chambres de métiers et de L'Artisanat de nouvelle-aquitaine

chambre de métiers et artisanat NA

l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR Na).
Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022-008
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR Na). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. L'accord-cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225728 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280255
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR Na).
Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Valeur totale estimée: 9 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
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Intitulé du lot: reglementation commerciale : repondre a un marche public
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique repondre a un marche public
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre
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Intitulé du lot: fiche 2 : reglementation commerciale : savoir rediger ses conditions generales de vente
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementation commerciale : savoir rediger ses conditions generales de vente
Intitulé du lot: fiche 2 : reglementation commerciale : reglement de la protection des donnees personnelles
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementation commerciale : reglement de la protection des donnees personnelles
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 3 : communication numerique : WEB
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique communication numerique : WEB
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 4 : communication numerique : reseaux sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique communication numerique : reseaux sociaux
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 5 : comptabilite / gestion
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique comptabilite / gestion
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 6 : comptabilite / gestion informatisee
Numéro du lot: 8
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique comptabilite / gestion informatisee
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Intitulé du lot: fiche 7 : titre rncp - aDEA (Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale)
Numéro du lot: 9
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique titre rncp - aDEA (Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale)
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 8 : ressources humaines / management
Numéro du lot: 10
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique ressources humaines / management
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 9 : FORMATION
Numéro du lot: 11
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique FORMATION
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 10 : developpement personnel
Numéro du lot: 12
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique developpement personnel
Intitulé du lot: fiche 11 : BUREAUTIQUE
Numéro du lot: 13
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique BUREAUTIQUE
Intitulé du lot: fiche 12 : LANGUES
Numéro du lot: 14
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique LANGUES
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : bonnes pratiques D'Hygiene
Numéro du lot: 15
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : bonnes pratiques D'Hygiene
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : PERMIS D'Exploitation
Numéro du lot: 16
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : PERMIS D'Exploitation
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : SST
Numéro du lot: 17
Brève description:
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : SST (sauveteur secouriste du travail)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
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A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280255 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très Pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
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Valeur totale du marché: 9 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461916
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280255
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très
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Pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique…
… developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe.
… communication numerique : Web
… Bureautique
Ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : bonnes pratiques D'Hygiene
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires /
normes / legislation : SST (sauveteur secouriste du travail)
Intitulé du lot: fiche 6 : comptabilite / gestion informatisee
Brève description:
Ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique comptabilite / gestion informatisee

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: optimag conseil
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: coop'Alpha
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Nom: eurl soluss
Commune postale: Fontrieu
Code postal: 81260
Pays: Tarn 🏙️
Nom: eirl alain marchasson
Commune postale: Noyant-de-Touraine
Code postal: 37800
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: aptitudes 21
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: afpa Entreprises
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
2 240 000 EUR 💰
Nom: synopsis
Commune postale: Coutras
Code postal: 33230
Nom: cabinet Marie Dupouey
Code postal: 33300
Nom: cabinet Vincent Siraut
Code postal: 33000
Nom: cabinet Alicia HUET
cabinet Thomas Salnova
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: intercountry academy
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: aaaa&Formations
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Nom: sofis
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
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Source: OJS 2022/S 162-461916 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
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Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627656
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fiche 2 : reglementation commerciale : reglement de la protection des donnees personnelles
fiche 3 : communication numerique : WEB
Brève description:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre
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Intitulé du lot: fiche 10 : developpement personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: polene formation
Commune postale: Le Bouscat
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: cabinet Thomas Salanova
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
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Source: OJS 2022/S 218-627656 (2022-11-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine
Fournisseurs:
aaaa&Formations AFPA Entreprises aptitudes 21 cabinet Alicia HUET cabinet Marie Dupouey cabinet Thomas Salanova cabinet Thomas Salnova cabinet Vincent Siraut Coop'Alpha eirl Alain Marchasson
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle