l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR Na).
Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations pour les chambres de métiers et de L'Artisanat de nouvelle-aquitaine
2022-008”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR Na).
Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reglementation commerciale : repondre a un marche public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique repondre a un marche public” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fiche 2 : reglementation commerciale : savoir rediger ses conditions generales de vente” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementation commerciale : savoir rediger ses conditions...”
Description du marché
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementation commerciale : savoir rediger ses conditions generales de vente
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fiche 2 : reglementation commerciale : reglement de la protection des donnees personnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementation commerciale : reglement de la protection des...”
Description du marché
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementation commerciale : reglement de la protection des donnees personnelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 3 : communication numerique : WEB
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique communication numerique : WEB” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 4 : communication numerique : reseaux sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique communication numerique : reseaux sociaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 5 : comptabilite / gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique comptabilite / gestion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 6 : comptabilite / gestion informatisee
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique comptabilite / gestion informatisee” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 7 : titre rncp - aDEA (Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique titre rncp - aDEA (Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 8 : ressources humaines / management
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique ressources humaines / management” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 9 : FORMATION
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique FORMATION” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 10 : developpement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique developpement personnel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 11 : BUREAUTIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique BUREAUTIQUE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 12 : LANGUES
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique LANGUES” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : bonnes pratiques D'Hygiene
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : bonnes pratiques D'Hygiene” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : PERMIS D'Exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : PERMIS D'Exploitation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : SST
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : SST (sauveteur...”
Description du marché
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : SST (sauveteur secouriste du travail)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures...”
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 101-280255 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très
Pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique communication numerique : Web”
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique Bureautique”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires / normes / legislation : bonnes pratiques D'Hygiene”
Description du marché:
“ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires /
normes / legislation : SST (sauveteur...”
Description du marché
ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique reglementaires /
normes / legislation : SST (sauveteur secouriste du travail)
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Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'actions de formation entrant dans l'objet de la thématique comptabilite / gestion informatisee”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fiche 1 : developpement commercial des entreprises artisanales / pme / tpe
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: optimag conseil
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fiche 2 : reglementation commerciale : repondre a un marche public
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: coop'Alpha
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️
Nom: eurl soluss
Commune postale: Fontrieu
Code postal: 81260
Région: Tarn🏙️
Nom: eirl alain marchasson
Commune postale: Noyant-de-Touraine
Code postal: 37800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fiche 2 : reglementation commerciale : savoir rediger ses conditions generales de vente” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aptitudes 21
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : Fiche 4 - communication numerique : reseaux sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fiche 5 : comptabilite / gestion
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa Entreprises
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fiche 7 : titre rncp - aDEA (Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fiche 9 : FORMATION
Nom et adresse du contractant
Nom: synopsis
Commune postale: Coutras
Code postal: 33230
Nom: cabinet Marie Dupouey
Code postal: 33300
Nom: cabinet Vincent Siraut
Code postal: 33000
Nom: cabinet Alicia HUET
Nom: cabinet Thomas Salnova
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fiche 11 - bUREAUTIQUE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: fiche 12 : LANGUES
Nom et adresse du contractant
Nom: intercountry academy
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : bonnes pratiques D'Hygiene
Nom et adresse du contractant
Nom: aaaa&Formations
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : PERMIS D'Exploitation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: fiche 13 : reglementaires / normes / legislation : SST
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
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Source: OJS 2022/S 162-461916 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. L'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise...”
Description du marché
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-008-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fiche 2 : reglementation commerciale : reglement de la protection des donnees personnelles”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Numéro de contrat: 2022-008-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fiche 3 : communication numerique : WEB
Nom et adresse du contractant
Nom: polene formation
Commune postale: Le Bouscat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Numéro de contrat: 2022-008-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fiche 8 : ressources humaines / management
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Thomas Salanova
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Numéro de contrat: 2022-008-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fiche 10 : developpement personnel
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
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Source: OJS 2022/S 218-627656 (2022-11-07)