accord-cadre relatif à L'Achat de prestations de formations pour la chambre de métiers et de L'Artisanat de charente-maritime

chambre de métiers et artisanat NA

l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022-025
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674590
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 1 : Règlementaire - luminaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 1 : Règlementaire - luminaire
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
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Intitulé du lot: fiche 2 : Règlementaire - habilitation électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 2 : Règlementaire - habilitation électrique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre
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Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - gamme de conserve
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout - gamme de conserve
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois.
Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - techniques de cuisson
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout - techniques de cuisson
Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - techniques de patisserie
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout - techniques de patisserie
Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - gâteaux de voyage et snacking sucré
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout - gâteaux de voyage et snacking sucré
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - pâtisserie végan et sans gluten
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout - pâtisserie végan et sans gluten
Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - les desserts à l'assiette aux fruits
Numéro du lot: 8
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout - les desserts à l'assiette aux fruits
Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - cuissons évolutives
Numéro du lot: 9
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout - cuissons évolutives
Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - manger durable
Numéro du lot: 10
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout - manger durable
Intitulé du lot: fiche 3 : Cité du gout - confitures / gelées / marmelades
Numéro du lot: 11
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la
Fiche 3 : Cité du gout - confitures / gelées / marmelades
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charente Maritime (17)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-674590 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491680
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674590
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre
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Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche…
… 2 : Règlementaire - habilitation électrique
… 3 : Cité du gout - gamme de conserve
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre.
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Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour la chambre de métiers et de l'artisanat (Cma) de la Charente-Maritime (17), sur la Fiche 3 : Cité du gout -…
… techniques de cuisson
… techniques de pâtisserie
… gâteaux de voyage et snacking sucré
… pâtisserie végan et sans gluten
… les desserts à l'assiette aux fruits
… cuissons évolutives
… manger durable
… confitures / gelées / marmelades

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: sébastien TERNOIS
Commune postale: Croutelle
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: crealiformation
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: afpa entreprises
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-491680 (2023-08-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
AFPA Entreprises crealiformation sébastien TERNOIS
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle