accord-Cadre relatif à des services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm

Inserm

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm.
Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: INSERM-SA-2022-09
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm. Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236093 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2032835?orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2032835?orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265590
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm.
Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
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Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction quatre (4) fois par période de six (6) mois à compter du 1er janvier 2025 sans que la durée totale des prestations de télécommunications fixes ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ophélie CUVELIER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2032835?orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 096-265590 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm. Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656854
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265590
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées
pour les structures de l'inserm. Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de
l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées,
lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
pour les structures de l'inserm. Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout de l’offre
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 557 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu
aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
r. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en
contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2022/S 228-656854 (2022-11-22)
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Produits/services:
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