le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm.
Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm
INSERM-SA-2022-09”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm.
Il...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm.
Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au...”
Description du marché
il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction quatre (4) fois par période de six (6) mois à compter du 1er janvier 2025 sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction quatre (4) fois par période de six (6) mois à compter du 1er janvier 2025 sans que la durée totale des prestations de télécommunications fixes ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-265590 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées
pour les structures de l'inserm. Il...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées
pour les structures de l'inserm. Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de
l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées,
lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées
pour les structures de l'inserm. Il...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications fixes et prestations associées
pour les structures de l'inserm. Il comprend donc les abonnements, les raccordements, les communications entrantes et sortantes à partir de l'ensemble des sites de l'inserm raccordés au réseau commuté (lignes de types T2 isolées ou groupées, lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens Ip)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de loffre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout de loffre
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265590
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre relatif à des services de télécommunications fixes et prestations associées pour les structures de l'inserm”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 964 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu
aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu
aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
r. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en
contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2022/S 228-656854 (2022-11-22)