accord-Cadre relatif à des prestations de service d'agence de voyages

Ministère de la justice et des libérté

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042600&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042600&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308513
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 300 millions d'euros pour la période ferme et 100 millions d'euros pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. L'Accord-Cadre est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 12 mois, à sa date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires:
le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 300 millions d'euros pour la période ferme et 100 millions d'euros pour la période de reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042600&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prévisionnelle en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-308513 (2022-06-03)
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