l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à des prestations de service d'agence de voyages
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'étranger pour les besoins de certains ministères ainsi que de certains établissements publics
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. L'Accord-Cadre est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 12 mois, à sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. L'Accord-Cadre est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 12 mois, à sa date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 300 millions d'euros pour la période ferme et 100 millions d'euros pour la période de reconduction”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle en 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 109-308513 (2022-06-03)