ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'INGENIERIE INFORMATIQUE

GIP Renater

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet des prestations d'ingénierie informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022_08_AC PII
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet des prestations d'ingénierie informatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.maingault@renater.fr 📧
Téléphone: +33 0153942030 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300046
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqués ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conduite du changement et accompagnement au déploiement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet les prestations de conduite du changement et d'accompagnement au déploiement de solutions.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Si le GIP RENATER décide de ne pas reconduire le marché, il informe le Titulaire de sa décision au plus tard trois (3) mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé réception.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pilotage, analyse, développement et intégration d'applications
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet des prestations de pilotage, d'analyse, de développement et d'intégration d'applications dans le cadre de nouveaux projets ou de maintenances évolutives et correctives de services existants.

Valeur estimée hors TVA: 7 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqués ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Intitulé du lot: Exploitation et support des services numériques et services métiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet des prestations de maintenance en conditions opérationnelles de services, déploiement et mises en production, exploitation, support, gestion de la documentation et des actifs de services, et support à la Communauté Enseignement et Recherche des Services Numériques en concordance avec les équipes internes et les prestataires en place.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqués ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Intitulé du lot: Gestion de projet et ingénierie Réseau Télécom
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet des prestations de gestion de projet Réseau (tels que des projets technico-fonctionnel, de déploiements réseaux ou infrastructures associées, ou encore de conducteur de travaux télécom) ou des prestations d'ingénierie réseau.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqués ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Intitulé du lot: Prestations de tests d'intrusion et d'audits de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet la réalisation de tests de sécurité sur :- des projets applicatifs mis en oeuvre par le GIP RENATER ou un de ses sous-traitant ;- des briques de l'infrastructure de service ;- les équipements utilisés dans la gestion du backbone.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 5 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqués ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Intitulé du lot: Gestion de Projet, Ingénierie, Expertise Infrastructure, Système, Virtualisation
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet des prestations de gestion de projet infrastructure ou des prestations de contributeurs projet sur des projets d'infrastructure et de systèmes informatiques.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 6 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqués ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Intitulé du lot: Gestion de projet et ingénierie Visio Conférence
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet des prestations de gestion de projet ou d'ingénierie de Visio-Conférence.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 7 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqués ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Intitulé du lot: Prestations de Tests qualification et recette
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations de ce lot ont notamment pour objet la réalisation de tests sur des projets applicatifs mis en oeuvre par le GIP RENATER. Ces activités seront à mener potentiellement dans un cadre de responsabilité AMOE ou AMOA.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 8 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqués ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent soit dans les locaux du Titulaire, soit dans les locaux du GIP RENATER indiqués au DCE.Le lieu d'exécution sera précisé à chaque marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot 5 uniquement, les candidats souhaitant soumissionner au lot 5 doivent être référencés dans la liste des " Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (PASSI) RGS " maintenue par l'ANSSI.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 5, les candidats souhaitant soumissionner au lot 5 doivent être référencés dans la liste des " Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (PASSI) RGS " maintenue par l'ANSSI. Pour le lot 5 uniquement, les candidats ayant soumissionné au lot 5 ne disposant pas du référencement exigé (niveau minimum exigé) seront éliminés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La conclusion de l'accord-cadre constitue la première phase du processus de contractualisation. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.Le ou les Titulaires d'un lot de l'accord-cadre auront été sélectionnés en tant qu'opérateur économique susceptible de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, en matière de prestations d'ingénierie informatique.

La seconde phase de contractualisation se traduira par la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des Titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché. Sauf motif légitime, les Titulaires ont l'obligation de répondre aux marchés subséquents adressés par le GIP RENATER.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089476
Contact
Point de contact: Claire Maingault
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :

- le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,

- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 107-300046 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083959
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300046
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqué ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Le lot…

… 1 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqué ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

… 2 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqué ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

… 3 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqué ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

… 4 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqué ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

… 5 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqué ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

… 6 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiquésci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

… 7 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqué ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

… 8 de l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum et avec un montant maximum indiqué ci-avant pour la durée du marché, reconduction comprise. L'accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot, au maximum 5 attributaires sont retenus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi de l'exécution des prestations et engagements de continuité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi de l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: Infotel conseil, lucernys, orange business services, klee conseil et integration, cgi
Commune postale: France
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Niji, infotel conseil, open, orange business services
Valeur totale du marché: 7 120 000 EUR 💰
Nom: Infotel conseil, tibco telecom, davidson consulting
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: Niji, lucernys, tibco telecom
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Coessi, orange cyberdefense, intrinsec securite, own security
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: Niji, lucernys, orange cloud for business, tibco telecom, davidson consulting
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Orange Connectivity and Workspace Services, NIJI, INFOTEL CONSEIL, LUCERNYS
Niji, infotel conseil, orange business services
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3
5
4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le montant du marché correspond au montant maximum de chaque lot.

Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet : - d'un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 030-083959 (2023-02-06)

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