accord-cadre relance suite a L'Infrucuosite de la procedure no 2022-025 - fOURNITURE D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - sECURITE
accord-cadre relance suite a L'Infrucuosite de la procedure no 2022-025 - fOURNITURE D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police municipale et a.s.v.p), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la ville de la courneuve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relance suite a L'Infrucuosite de la procedure no 2022-025 - fOURNITURE D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention...”
Titre
accord-cadre relance suite a L'Infrucuosite de la procedure no 2022-025 - fOURNITURE D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - sECURITE
2022-038
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Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“accord-cadre relance suite a L'Infrucuosite de la procedure no 2022-025 - fOURNITURE D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention...”
Brève description
accord-cadre relance suite a L'Infrucuosite de la procedure no 2022-025 - fOURNITURE D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police municipale et a.s.v.p), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la ville de la courneuve
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits équipements (menottes, radio etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la courneuve
Description du marché: fourniture de petits équipements (menottes, radio etc.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois à la date anniversaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de tenues spécifiques (entraînement, combinaison avec renfort, tenues motocyclistes, casque etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de la Courneuve
Description du marché:
“fourniture de tenues spécifiques (entraînement, combinaison avec renfort, tenues motocyclistes, casque etc.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle (casques anti-émeutes, armes, jambières, gilets pare-balle...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La courneuve
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection individuelle (casques anti-émeutes, armes, jambières, gilets pare-balle...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements destinés aux agents de la Tranquilité publique (A.S.V.P titulaires et Parcours Emplois Compétences)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Courneuve
Description du marché:
“fourniture de vêtements destinés aux agents de la Tranquilité publique (A.S.V.P titulaires et Parcours Emplois Compétences)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558708
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue des trois périodes de reconduction ou, s'il est décidé de ne pas le reconduire avant, à l'issue de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue des trois périodes de reconduction ou, s'il est décidé de ne pas le reconduire avant, à l'issue de la dernière période en cours
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de remise des plis: uniquement par voie électronique.toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités suivantes:le...”
modalités de remise des plis: uniquement par voie électronique.toutefois, une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités suivantes:le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :" Copie de sauvegarde "Nom du candidat"accord-cadre relance suite a L'Infrucuosite de la procedure no 2022-025 - fOURNITURE D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention -securite (police municipale et a.s.v.p), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la ville de la CourneuveLot no...."ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiquepôle administratif 264 Rue Gabriel Péri93120 LA CourneuveSoit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiqueavenue de la République93126 la courneuve CedexHoraires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-006374 (2022-12-30)