accord-Cadre régional relatif à la location de salles et prestations annexes pour l'organisation des examens et concours professionnels, des sessions de certification et de VAE
accord-Cadre régional relatif à la location de salles et prestations annexes pour l'organisation des examens et concours professionnels, des sessions de certification et de Validation des Acquis de l'expérience (ci-après Vae)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre régional relatif à la location de salles et prestations annexes pour l'organisation des examens et concours professionnels, des sessions de...”
Titre
accord-Cadre régional relatif à la location de salles et prestations annexes pour l'organisation des examens et concours professionnels, des sessions de certification et de VAE
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Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“accord-Cadre régional relatif à la location de salles et prestations annexes pour l'organisation des examens et concours professionnels, des sessions de...”
Brève description
accord-Cadre régional relatif à la location de salles et prestations annexes pour l'organisation des examens et concours professionnels, des sessions de certification et de Validation des Acquis de l'expérience (ci-après Vae)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epreuves écrites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le présent lot concerne la réalisation de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des épreuves écrites, des...”
Description du marché
le présent lot concerne la réalisation de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des épreuves écrites, des concours, des examens professionnels, des sessions de certification et de VAE du présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois sans...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: épreuves orales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la réalisation de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des épreuves orales, des concours,...”
Description du marché
le présent lot concerne la réalisation de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des épreuves orales, des concours, des examens professionnels, des sessions de certification et de VAE du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sessions de VAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la réalisation de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des sessions de VAE du présent accord-cadre”
Description du marché
le présent lot concerne la réalisation de prestations de location de salles et de prestations annexes pour l'organisation des sessions de VAE du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile-De-France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/07/2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; -référé contractuel :o après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; -référé contractuel :o après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou o après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 164-465817 (2022-08-22)