Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre régional à Bons de Commande relatif à la maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) du périmètre esid bordeaux
DAF 2022 000643”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre régional à Bons de Commande relatif à la maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) du périmètre esid bordeaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: age
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid d'angouleme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 638 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché (20 points)
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 600 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 200...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 600 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 200 000euro(s)ttc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de brive la gaillarde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 758 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 1 170 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 390...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 1 170 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 390 000euro(s)ttc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biscarrosse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de cazaux (biscarrosse et annexes)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 750 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché(20 points)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 12 000 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 4...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 12 000 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 4 000 000euro(s)ttc
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: czx
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de cazaux (cazaux et annexes)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 9 000 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 3...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 9 000 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 3 000 000euro(s)ttc
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdm
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de mont de marsan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 553 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de PAU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 3 240 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 3 240 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 1 080 000euro(s)ttc
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de ROCHEFORT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 2 160 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 720...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 2 160 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 720 000euro(s)ttc
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: smp
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de saint maixent poitiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 750 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 250...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 750 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 250 000euro(s)ttc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (obligatoire en cas de groupement) ou Dc1 ou autre document permettant de s'y substituer, permettant au candidat de justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (obligatoire en cas de groupement) ou Dc1 ou autre document permettant de s'y substituer, permettant au candidat de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le tableau de présentation des membres du groupement pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 1 au Rc) ou un document équivalent, comprenant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le tableau de présentation des membres du groupement pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 1 au Rc) ou un document équivalent, comprenant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années disponibles,ouen cas de candidature individuelle, une déclaration présentant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années
“en application de l'article R2342-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur fixe un niveau minimum de capacité pour cette consultation....”
en application de l'article R2342-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur fixe un niveau minimum de capacité pour cette consultation. Ainsi, ce niveau minimum de capacité porte sur la moyenne des chiffres d'affaires globaux annuels sur les trois dernières années disponibles : le pouvoir adjudicateur impose que cette moyenne corresponde à deux fois le montant annuel estimé de chaque lot, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le questionnaire de références pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 2 au Rc) ou un document équivalent. Le pouvoir adjudicateur exige...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le questionnaire de références pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 2 au Rc) ou un document équivalent. Le pouvoir adjudicateur exige que soient présentées trois références réalisées par le candidat /Groupement d'opérateurs économiques (au moins deux références présentées par le mandataire) portant sur des prestations identiques ou similaires à l'objet du marché (maintenance d'installation de contrôle d'accès détection intrusion et de vidéosurveillance).-au questionnaire de références ou document équivalent, devront être jointes les attestations de bonne exécution complétées et signées du maître d'ouvrage concerné (annexe 3 au Rc).-Une note détaillant la démarche mise en place au sein de la structure du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché, ainsi que l'adéquation des capacités humaines et matérielles des membres du groupement ou du candidat à réaliser les prestations, objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la consultation est lancée en vertu des dispositions du livre III du code de la commande publique, marchés Défense ou Sécurité, autorisant une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la consultation est lancée en vertu des dispositions du livre III du code de la commande publique, marchés Défense ou Sécurité, autorisant une durée supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation pourra être lancée en 2030, compte tenu du caractère récurrent du besoin” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-226022 (2022-04-25)