accord-cadre proprete urbaine - ville de pantin

Ville de Pantin

cet accord-cadre à pour but d'encadrer les prestations de nettoyage manuel, mécanisé, de désherbage, d'enlèvement des déjections canines par motocrottes et d'enlèvement des Graffitis et décollage des affiches. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-02-01	Informations complémentaires
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021158
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de désherbage 📦
Services d'enlèvement des graffitis 📦
Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kH07ZCftsh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kH07ZCftsh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015818
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage Manuel
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage Manuel
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage mécanisé
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage mécanisé
Intitulé du lot: entretien des espaces publics
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces publics
Intitulé du lot: enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
Numéro du lot: 4
Brève description: enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
Intitulé du lot: prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kH07ZCftsh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain accord-cadre sera notifié en Mars 2025

afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats indiquant le lieu, jour et heure auxquels les essais seront effectués.ces essais seront réalisés uniquement dans le cadre des lots no4 et 5.pour le lot no2 Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : Motorisation électrique pour le nettoyage mécanisé (véhicules légers électriques équipés de frein moteur avec récupération d'énergie)le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Mairie de PantinPôle Achats et marchés publics84/88 Avenue du Général Leclerc 93500 Pantin

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-015818 (2022-01-07)

Informations complémentaires (2022-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063857
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015818
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-063857 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 582 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221984
Numéro JO-S: 82

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: teos environnement
Adresse postale: 4.6 allee des mesanges
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: suez rv Ile-De-France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 681 068 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: biosphere sarl
Adresse postale: 307 square des champs elysees
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 458 340 EUR 💰
Nom: tv net
Adresse postale: 41 rue de chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Adresse postale: 4, 6 allée des MESANGES
Valeur totale du marché: 283 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
Source: OJS 2022/S 082-221984 (2022-04-22)

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