cet accord-cadre à pour but d'encadrer les prestations de nettoyage manuel, mécanisé, de désherbage, d'enlèvement des déjections canines par motocrottes et d'enlèvement des Graffitis et décollage des affiches. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre proprete urbaine - ville de pantin
2021158
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“cet accord-cadre à pour but d'encadrer les prestations de nettoyage manuel, mécanisé, de désherbage, d'enlèvement des déjections canines par motocrottes et...”
Brève description
cet accord-cadre à pour but d'encadrer les prestations de nettoyage manuel, mécanisé, de désherbage, d'enlèvement des déjections canines par motocrottes et d'enlèvement des Graffitis et décollage des affiches. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage Manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: nettoyage Manuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de...”
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage mécanisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage mécanisé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché: entretien des espaces publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Description du marché: enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Description du marché: prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain accord-cadre sera notifié en Mars 2025” Informations complémentaires
“afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats...”
afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats indiquant le lieu, jour et heure auxquels les essais seront effectués.ces essais seront réalisés uniquement dans le cadre des lots no4 et 5.pour le lot no2 Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : Motorisation électrique pour le nettoyage mécanisé (véhicules légers électriques équipés de frein moteur avec récupération d'énergie)le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Mairie de PantinPôle Achats et marchés publics84/88 Avenue du Général Leclerc 93500 Pantin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 008-015818 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-02-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-015818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 025-063857 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 582 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021158
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage Manuel
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: teos environnement
Adresse postale: 4.6 allee des mesanges
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 040 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage Mécanisé
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Ile-De-France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 681 068 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: biosphere sarl
Adresse postale: 307 square des champs elysees
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 340 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
Nom et adresse du contractant
Nom: tv net
Adresse postale: 41 rue de chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottess
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4, 6 allée des MESANGES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 008 💰
Source: OJS 2022/S 082-221984 (2022-04-22)