accord-cadre proprete urbaine - ville de pantin

Ville de Pantin

cet accord-cadre à pour but d'encadrer les prestations de nettoyage manuel, mécanisé, de désherbage, d'enlèvement des déjections canines par motocrottes et d'enlèvement des Graffitis et décollage des affiches. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-07 Avis de marché
2022-02-01 Informations complémentaires
2022-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.pantin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kH07ZCftsh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kH07ZCftsh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre proprete urbaine - ville de pantin 2021158
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“cet accord-cadre à pour but d'encadrer les prestations de nettoyage manuel, mécanisé, de désherbage, d'enlèvement des déjections canines par motocrottes et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage Manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: nettoyage Manuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage mécanisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage mécanisé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Description du marché: entretien des espaces publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Description du marché: enlèvement des Graffitis et décollage des affiches

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description du marché: prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain accord-cadre sera notifié en Mars 2025”
Informations complémentaires

“afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 008-015818 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-02-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-015818

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 025-063857 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 582 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015818

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021158
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage Manuel
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: teos environnement
Adresse postale: 4.6 allee des mesanges
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 040 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage Mécanisé
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Ile-De-France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 681 068 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: biosphere sarl
Adresse postale: 307 square des champs elysees
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 340 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
Nom et adresse du contractant
Nom: tv net
Adresse postale: 41 rue de chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottess
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4, 6 allée des MESANGES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 008 💰
Source: OJS 2022/S 082-221984 (2022-04-22)