Accord cadre pour Sondes Température Rapide du circuit primaire

EDF SA

Lot 1 : Boucle primaire branches chaudes et branche froide. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée.
Lot 2: Boucle primaire branche froide diversifiée. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux d'instruments › Instruments et équipement de commande et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2022-11-21	Informations complémentaires
2022-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et équipement de commande et de contrôle
Brève description:

Lot 1 : Boucle primaire branches chaudes et branche froide. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée. Lot 2: Boucle primaire branche froide diversifiée. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: andrea.salati@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761827765 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-643568
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: Boucle primaire branche froide diversifiée. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée.

Intitulé du lot: Approvisionnement et fabrication sondes de température à réponse rapide (y compris le connecteur, le doigt de gant et une extension) pour la boucle primaire branches chaudes et branche froide
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et fabrication ; Gestion de l’obsolescence

Documentation associée ; Contrôles et essais en usine ;

Fourniture des consommables et des outillages spécifiques ;

Quantité ou volume minimal(e) estimé(e) de l’Accord Cadre : 192 sondes et 6 pièces de rechange

Quantité ou volume maximal(e) estimé(e) de l’Accord Cadre : 752 sondes et 20 pièces de rechange

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Support pour extension qualifications RCCE;

Assistance au montage et essais;

Emballage, Stockage et conservation longue durée, Transport ;

Assistance à l’entretien et l’exploitation ;

Pièces de rechange stratégiques et opérationnelles.

Intitulé du lot: Approvisionnement et fabrication sondes de température à réponse rapide (y compris le connecteur, le doigt de gant et une extension) pour branches froides diversifiées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Outillages spécifiques;

Quantité ou volume minimal(e) estimé(e) de l’Accord Cadre : 24 sondes et 1 pièces de rechange

Quantité ou volume maximal(e) estimé(e) de l’Accord Cadre : 80 sondes et 3 pièces de rechange

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre son numéro unique d’identification ou à défaut, un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou tout document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce Numéro Unique d’Identification est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal) pour le Lot 1 et d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 1 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal) pour le Lot 2.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Critère 1 : Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir des sondes de température ayant un temps de réponse à 63.2% inférieur à 3.7s pour une variation de 50°C aux conditions de fonctionnement: 155barg/330°C (test entre 70°C et 20°C à 2 barg accepté) dans un fluide ayant une vitesse entre 4 et 13m/s. Avec une précision de ±0.02°C à 0°C, ±0.1°C à 260°C et ±0.13°C à 350°C;

Critère 2 : Pour le besoin lié au Lot 1, le candidat doit fournir la liste des références installées/contractualisées pour une application sur branche chaude en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire sur les dix dernières années;

Critère 3 Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché en décrivant le processus de fabrication et la supply chain envisagés pour livrer le volume minimale du lot concerné sur la durée globale du marché selon le §II.2.4 et §II.2.11 ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF- Demande d'information AVIS000564, avec notamment une description des matériels, ressources humaines, procédés opérationnels, équipements et outillages qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre aux besoins du marché définis en §II.2.4 et en §II.2.11.

Critère 4: Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché en décrivant le processus de fabrication et la supply chain envisagés pour livrer le volume minimale du lot concerné sur une période de 12 mois selon le §II.2.4 et §II.2.11 ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF- Demande d'information AVIS000564, avec notamment une description des matériels, ressources humaines, procédés opérationnels, équipements et outillages qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre aux besoins du marché définis en §II.2.4 et en §II.2.11.

Critère 5 : Le candidat doit fournir la liste des références installées/contractualisé en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années et ayant des caractéristiques technologiques similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information AVIS000564, avec des attestations du destinataire, ou à défaut, des déclarations du candidat.

Critère 6 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (Code AFCEN RCCM 2012 et suivants) : à cet égard, fournir au moins une des références installées/contractualisé de moins de 10 ans, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation, et menés régulièrement à bonne fin.

Critère 7 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels Electriques » (RCCE 2012 et suivants) : à cet égard, fournir au moins une référence liée à l’objet du marché, installée/contractualisée de moins de 10 ans, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCCE (pour du matériel qualifié K1) et à la réglementation, et menés régulièrement à bonne fin.

Critère 8 : Le soumissionnaire doit s’engager à disposer pour la date de signature du marché d’un Système de Management de la Qualité (SMQ) conforme avec les requis du SGAQ (S2021) tel que demandé par EDF.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 1: A minima une référence démontrant la capacité du soumissionnaire

Critère 2 : A minima une référence

Critère 3: A minima une description détaillée des capacités industrielles et organisationnelle du soumissionnaire pour atteindre le critère

Critère 4: A minima une description détaillée des capacités industrielles et organisationnelle du soumissionnaire pour atteindre le critère

Critère 5: A minima une fourniture au cours des 10 dernières années

Critère 6: A minima une référence de moins de 10 ans

Critères 7: A minima une référence de moins de 10 ans

Critère 8 : Engagement écrit de la part du soumissionnaire.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant la signature du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'Entreprise entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique sur les critères…

… n°1, n°2 et n°3 à la section III.1.3 en appui de son dossier de candidature ; les candidats seront classés en fonction de la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre et le volume des références des attestations fournies. En cas d’ex-æquo, les candidatures seront départagées via la moyenne des CA sur les 3 dernières années (la moyenne des CA qui sera la plus importante sera retenue).

… n°5, n°6 et n°7 à la section III.1.3 en appui de son dossier de candidature ; les candidats seront classés en fonction de la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre et le volume des références des attestations fournies. En cas d’ex-æquo, les candidatures seront départagées via la moyenne des CA sur les 3 dernières années (la moyenne des CA qui sera la plus importante sera retenue).

Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:

Durée justifiée par les besoins industriels des projets Grand Carénage, EPR2 et certains projets EPR à l’international, dans un contexte évolutif sur le périmètre et le calendrier: durée ferme (12 ans) couvrant le lancement des fabrications EPR2 et besoins prévisibles du reste du périmètre; 2 options de 4 ans permettant une gestion adaptée à l'évolution et probabilités de réalisation du périmètre.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Date d'envoi des invitations: 2023-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur du Groupe EDF
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 224-643568 (2022-11-16)

Informations complémentaires (2022-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653549
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-643568
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-653549 (2022-11-21)

Informations complémentaires (2022-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720934
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-720934 (2022-12-20)

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