Lot 1 : Boucle primaire branches chaudes et branche froide. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée.
Lot 2: Boucle primaire branche froide diversifiée. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Avis de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 761827765📞
Courrier électronique: andrea.salati@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour Sondes Température Rapide du circuit primaire
Produits/services: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Lot 1 : Boucle primaire branches chaudes et branche froide. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de...”
Brève description
Lot 1 : Boucle primaire branches chaudes et branche froide. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée.
Lot 2: Boucle primaire branche froide diversifiée. Marché cadre à commandes ayant pour objet la conception et la fabrication : 1) de sondes de température à temps de réponse rapide qualifiées K1 selon RCCE2019 (y compris son connecteur) ; 2) le doigt de gant retreint fabriqué selon RCCM N1 ; 3) l’extension associée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement et fabrication sondes de température à réponse rapide (y compris le connecteur, le doigt de gant et une extension) pour la boucle primaire...”
Titre
Approvisionnement et fabrication sondes de température à réponse rapide (y compris le connecteur, le doigt de gant et une extension) pour la boucle primaire branches chaudes et branche froide
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Conception et fabrication ; Gestion de l’obsolescence
Documentation associée ; Contrôles et essais en usine ;
Fourniture des consommables et des outillages...”
Description du marché
Conception et fabrication ; Gestion de l’obsolescence
Documentation associée ; Contrôles et essais en usine ;
Fourniture des consommables et des outillages spécifiques ;
Quantité ou volume minimal(e) estimé(e) de l’Accord Cadre : 192 sondes et 6 pièces de rechange
Quantité ou volume maximal(e) estimé(e) de l’Accord Cadre : 752 sondes et 20 pièces de rechange
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'Entreprise entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'Entreprise entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique sur les critères n°1, n°2 et n°3 à la section III.1.3 en appui de son dossier de candidature ; les candidats seront classés en fonction de la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre et le volume des références des attestations fournies. En cas d’ex-æquo, les candidatures seront départagées via la moyenne des CA sur les 3 dernières années (la moyenne des CA qui sera la plus importante sera retenue).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Support pour extension qualifications RCCE;
Assistance au montage et essais;
Emballage, Stockage et conservation longue durée, Transport ;
Assistance à...”
Description des options
Support pour extension qualifications RCCE;
Assistance au montage et essais;
Emballage, Stockage et conservation longue durée, Transport ;
Assistance à l’entretien et l’exploitation ;
Pièces de rechange stratégiques et opérationnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement et fabrication sondes de température à réponse rapide (y compris le connecteur, le doigt de gant et une extension) pour branches froides...”
Titre
Approvisionnement et fabrication sondes de température à réponse rapide (y compris le connecteur, le doigt de gant et une extension) pour branches froides diversifiées
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conception et fabrication ; Gestion de l’obsolescence
Documentation associée ; Contrôles et essais en usine ;
Fourniture des consommables et des outillages...”
Description du marché
Conception et fabrication ; Gestion de l’obsolescence
Documentation associée ; Contrôles et essais en usine ;
Fourniture des consommables et des outillages spécifiques ;
Outillages spécifiques;
Quantité ou volume minimal(e) estimé(e) de l’Accord Cadre : 24 sondes et 1 pièces de rechange
Quantité ou volume maximal(e) estimé(e) de l’Accord Cadre : 80 sondes et 3 pièces de rechange
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'Entreprise entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'Entreprise entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique sur les critères n°5, n°6 et n°7 à la section III.1.3 en appui de son dossier de candidature ; les candidats seront classés en fonction de la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre et le volume des références des attestations fournies. En cas d’ex-æquo, les candidatures seront départagées via la moyenne des CA sur les 3 dernières années (la moyenne des CA qui sera la plus importante sera retenue).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre son numéro unique d’identification ou à défaut, un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou tout document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce Numéro Unique d’Identification est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité...”
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal) pour le Lot 1 et d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 1 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal) pour le Lot 2.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1 : Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir des sondes de température ayant un temps de réponse à 63.2% inférieur à 3.7s pour une variation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 1 : Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir des sondes de température ayant un temps de réponse à 63.2% inférieur à 3.7s pour une variation de 50°C aux conditions de fonctionnement: 155barg/330°C (test entre 70°C et 20°C à 2 barg accepté) dans un fluide ayant une vitesse entre 4 et 13m/s. Avec une précision de ±0.02°C à 0°C, ±0.1°C à 260°C et ±0.13°C à 350°C;
Critère 2 : Pour le besoin lié au Lot 1, le candidat doit fournir la liste des références installées/contractualisées pour une application sur branche chaude en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire sur les dix dernières années;
Critère 3 Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché en décrivant le processus de fabrication et la supply chain envisagés pour livrer le volume minimale du lot concerné sur la durée globale du marché selon le §II.2.4 et §II.2.11 ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF- Demande d'information AVIS000564, avec notamment une description des matériels, ressources humaines, procédés opérationnels, équipements et outillages qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre aux besoins du marché définis en §II.2.4 et en §II.2.11.
Critère 4: Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché en décrivant le processus de fabrication et la supply chain envisagés pour livrer le volume minimale du lot concerné sur une période de 12 mois selon le §II.2.4 et §II.2.11 ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF- Demande d'information AVIS000564, avec notamment une description des matériels, ressources humaines, procédés opérationnels, équipements et outillages qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre aux besoins du marché définis en §II.2.4 et en §II.2.11.
Critère 5 : Le candidat doit fournir la liste des références installées/contractualisé en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années et ayant des caractéristiques technologiques similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information AVIS000564, avec des attestations du destinataire, ou à défaut, des déclarations du candidat.
Critère 6 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (Code AFCEN RCCM 2012 et suivants) : à cet égard, fournir au moins une des références installées/contractualisé de moins de 10 ans, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation, et menés régulièrement à bonne fin.
Critère 7 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels Electriques » (RCCE 2012 et suivants) : à cet égard, fournir au moins une référence liée à l’objet du marché, installée/contractualisée de moins de 10 ans, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCCE (pour du matériel qualifié K1) et à la réglementation, et menés régulièrement à bonne fin.
Critère 8 : Le soumissionnaire doit s’engager à disposer pour la date de signature du marché d’un Système de Management de la Qualité (SMQ) conforme avec les requis du SGAQ (S2021) tel que demandé par EDF.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère 1: A minima une référence démontrant la capacité du soumissionnaire
Critère 2 : A minima une référence
Critère 3: A minima une description détaillée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère 1: A minima une référence démontrant la capacité du soumissionnaire
Critère 2 : A minima une référence
Critère 3: A minima une description détaillée des capacités industrielles et organisationnelle du soumissionnaire pour atteindre le critère
Critère 4: A minima une description détaillée des capacités industrielles et organisationnelle du soumissionnaire pour atteindre le critère
Critère 5: A minima une fourniture au cours des 10 dernières années
Critère 6: A minima une référence de moins de 10 ans
Critères 7: A minima une référence de moins de 10 ans
Critère 8 : Engagement écrit de la part du soumissionnaire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :
Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :
Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :
- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- III.1.2) Capacité économique et financière
- III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.
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Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de...”
Dépôts et garanties exigés
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant la signature du marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée justifiée par les besoins industriels des projets Grand Carénage, EPR2 et certains projets EPR à l’international, dans un contexte évolutif sur le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée justifiée par les besoins industriels des projets Grand Carénage, EPR2 et certains projets EPR à l’international, dans un contexte évolutif sur le périmètre et le calendrier: durée ferme (12 ans) couvrant le lancement des fabrications EPR2 et besoins prévisibles du reste du périmètre; 2 options de 4 ans permettant une gestion adaptée à l'évolution et probabilités de réalisation du périmètre.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur du Groupe EDF
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 224-643568 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 224-643568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-21 📅
Source: OJS 2022/S 228-653549 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-21 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
Source: OJS 2022/S 248-720934 (2022-12-20)