accord-Cadre pour prestations de déménagement, de mise en garde meuble et/ou débarras et/ou de nettoyage dans les bâtiments municipaux

Ville de Saint-Denis

accord-Cadre multi-attributaires lots 1 et 2 et mono-attributaire pour le lot 3, à bons de commande, qui commenceront à compter de leur date de notification pour les lots 1 et 2 et à compter du 20 juin 2022 pour le lot 3, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Cet accord-cadre est alloti comme suit : -Lot 1: Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux hors bâtiments municipaux: sans montant minimum annuel et avec un maximum de 120 000euro(s)ht annuel -Lot 2: Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis, de locaux : sans montant minimum annuel et avec un maximum de 40 000euro(s)ht annuel -Lot 3: Déménagements et transferts de mobiliers dans le patrimoine de la Ville (Bâtiments municipaux) : sans montant minimum annuel et avec un maximum de 230 000 euro(s)ht annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 202202081140
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +331 49336402 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180732
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

la durée du contrat démarrera à compter de la date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois maximum par période d'un an.L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marchémodalité d'attribution de l'accord-cadre multi-attributaires des lots 1 et 2 : cf détails RC et CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: - Lot 1 -Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux hors bâtiments municipaux (logement, remise, cave, garage, comble...)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un maximum de 120 000euro(s)ht annuel soit 480 000euro(s) sur la durée totale du marché ;

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue des 4 ans, en 2026 les besoins sont susceptibles d'être à nouveau renouvelés

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: - Lot 2 - débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis, de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles...)
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un maximum de 40 000euro(s)ht annuel soit 160 000euro(s) sur la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: - Lot 3 - déménagements et transferts de mobiliers dans le patrimoine de la Ville (Bâtiments municipaux)
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre mono attributaires à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un maximum de 230 000 euro(s)ht annuel soit 920 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée du contrat démarrera à compter du 20 juin 2022 ou de la la date de notification si postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois maximum par période d'un an.l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Saint-Denis

saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée au regard de la note méthodologique(cf détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performance environnementale en lien avec l'accord-cadre (cf détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix au regard du total du BPU/DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La performance environnementale en lien avec l'accord-cadre appréciée au regard des réponses du candidat au questionnaire environnemental et des fiches techniques des produits proposés
Délais de réalisation des prestations (cf détails RC)
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du BPU/DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance environnementale en lien avec l'accord-cadre (cf détails RC)
Critère de coût (nom): Le prix au regard du total dutotal BPU

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Source: OJS 2022/S 068-180732 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485410
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180732
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

valeur totale de l'accord-cadre calculé en fonction des offres les moins disantes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 -Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux hors bâtiments municipaux (logement, remise, cave, garage, comble...)accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un maximum de 120 000euro(s)ht annuel soit 480 000euro(s) sur la durée totale du marché ;

lot 2 - débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis, de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles...)accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un maximum de 40 000euro(s)ht annuel soit 160 000euro(s) sur la durée totale du marché

lot 3 - déménagements et transferts de mobiliers dans le patrimoine de la Ville (Bâtiments municipaux)accord-cadre mono attributaires à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un maximum de 230 000 euro(s)ht annuel soit 920 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: i-tech transfert
Adresse postale: zi les richarde 36 Rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/i-tech-transfert-435047014.html 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: ares service
Adresse postale: 113 Avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93520
Adresse Internet: http://www.groupeares.fr/notre-groupe/ares-seine-saint-denis/ 🌏
Nom: guilbert proprete
Adresse postale: 134 Avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Adresse Internet: https://www.guilbert.net 🌏
Nom: rms
Adresse postale: 10 Rue Victor Hugo
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Adresse Internet: http://Https.rms.fr 🌏
: https://fr.kompass.com/c/rms/fr8209069/ 🌏
Nom: jep
Adresse postale: 6 ,8 ,10 Avenue des Froides Bouillies
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/jep-321525909.html 🌏
Nom: sas groupe berton
Adresse postale: 14 Rue Henri Dunant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/groupe-berton-44085512000075.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 171-485410 (2022-09-01)

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