accord cadre pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux)

Ville de Cagnes sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCE
• entreprise schultz
• ESPACE ALU
• Europ'Elec
• EUROP'TP
• Garrone Techtura
• MD aluminium
• Medialarme
• Miroiterie Cagnoise
• sarl rame
• sce saint cyr etancheite (m. Bouzzar abdelkrim)
• Triverio Construction

Qui ?

• Ville de Cagnes sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:

accord cadre pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: bp 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078444
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères pondérés suivants : -Taux de rabais sur le bordereau Batiprix : 40% -valeur technique de l'offre : 60% Elle sera décomposée de la manière suivante : - méthodologie, organisation et contrôle qualité : 25%. - Qualité des produits et des fournitures : 15%. - Réactivité - disponibilité : 15 % (Délais de visite de chantier 5%, délais de remise de devis 5%, délais d'approvisionnement 5%). - engagement en matière de développement durable en rapport avec l'objet du marché : 5%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de peinture et de ravalement
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de peinture et de ravalement
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux d'étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de couverture zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de couverture zinguerie
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de menuiserie bois
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux de menuiserie bois
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de vitrerie metallerie
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux de vitrerie metallerie
Intitulé du lot: travaux D'Electricite
Numéro du lot: 7
Brève description: travaux D'Electricite
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de menuiserie alu pvc
Numéro du lot: 8
Brève description: travaux de menuiserie alu pvc
Intitulé du lot: travaux sols et plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux sols et plafonds
Intitulé du lot: fourniture et/ou travaux de pose de clotures
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture et/ou travaux de pose de clotures
Intitulé du lot: travaux de serrurerie - sTORES
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux de serrurerie - sTORES
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de climatisation - vMC
Numéro du lot: 12
Brève description: travaux de climatisation - vMC
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux alarme intrusion incendie
Numéro du lot: 13
Brève description: travaux alarme intrusion incendie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

11°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L 2141-1 à L 2141-14 du code de la Commande Publique attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.

3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos
Capacité technique et professionnelle:

-le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.

-la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères pondérés suivants :

-Taux de rabais sur le bordereau Batiprix : 40%

-valeur technique de l'offre : 60%

Elle sera décomposée de la manière suivante :

- méthodologie, organisation et contrôle qualité : 25%.

- Qualité des produits et des fournitures : 15%.

- Réactivité - disponibilité : 15 % (Délais de visite de chantier 5%, délais de remise de devis 5%, délais d'approvisionnement 5%).

- engagement en matière de développement durable en rapport avec l'objet du marché : 5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations

importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe

Chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional

De Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul

Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90.

*Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice,

33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur :

04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles

L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être

Introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles

L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être

Introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion

De ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation

"). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine

D'Irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la

Publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de

Justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment

Par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et

R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 031-078444 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382023
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-078444
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Taux de rabais sur batiprix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: entreprise schultz
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: triverio construction
Commune postale: Nice
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: sce saint cyr etancheite (m. Bouzzar abdelkrim)
Commune postale: Aubagne
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: garrone techtura
Commune postale: Mougins
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: sarl rame
Commune postale: Drap
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: md aluminium
Commune postale: La Trinite
Nom: europ'Elec
Commune postale: Carros
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: espace alu
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Nom: europ'Tp
miroiterie cagnoise
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: cce
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: medialarme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3
6
1
2
8
7
Source: OJS 2022/S 135-382023 (2022-07-11)

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