accord cadre pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux)
accord cadre pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux)”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“accord cadre pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: travaux de peinture et de ravalement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de maçonnerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d'étanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de couverture zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux de couverture zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: travaux de menuiserie bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de vitrerie metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: travaux de vitrerie metallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: travaux D'Electricite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiserie alu pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: travaux de menuiserie alu pvc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux sols et plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: travaux sols et plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et/ou travaux de pose de clotures
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture et/ou travaux de pose de clotures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de serrurerie - sTORES
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: travaux de serrurerie - sTORES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de climatisation - vMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: travaux de climatisation - vMC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux alarme intrusion incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: travaux alarme intrusion incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“11°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L...”
Liste et brève description des conditions
11°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L 2141-1 à L 2141-14 du code de la Commande Publique attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.
-la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.
-la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
11:00 📅
“critères de jugement des offres : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
-Taux de...”
critères de jugement des offres : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
-Taux de rabais sur le bordereau Batiprix : 40%
-valeur technique de l'offre : 60%
Elle sera décomposée de la manière suivante :
- méthodologie, organisation et contrôle qualité : 25%.
- Qualité des produits et des fournitures : 15%.
- Réactivité - disponibilité : 15 % (Délais de visite de chantier 5%, délais de remise de devis 5%, délais d'approvisionnement 5%).
- engagement en matière de développement durable en rapport avec l'objet du marché : 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations
importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe
Chargé des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations
importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe
Chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional
De Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul
Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90.
*Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice,
33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur :
04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles
L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être
Introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles
L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être
Introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion
De ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation
"). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine
D'Irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la
Publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de
Justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment
Par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et
R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-078444 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Taux de rabais sur batiprix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-078444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO22010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Travaux de peinture et de ravalement
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise schultz
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO22011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: triverio construction
Commune postale: Nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AO22012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sce saint cyr etancheite (m. Bouzzar abdelkrim)
Commune postale: Aubagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AO22013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: couverture/Zinguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: garrone techtura
Commune postale: Mougins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AO22014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiserie et bois
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl rame
Commune postale: Drap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: AO22015
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vitrerie/Métallerie
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: md aluminium
Commune postale: La Trinite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: AO22016
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Elec
Commune postale: Carros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: AO22017
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: menuiserie Alu/Pvc
Nom et adresse du contractant
Nom: espace alu
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: AO22018
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: sols et plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: AO22019
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pose de clôtures
Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: AO22020
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: serrurerie/Stores
Nom et adresse du contractant
Nom: miroiterie cagnoise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: AO22021
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: AO22022
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: alarme intrusion/incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: medialarme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-382023 (2022-07-11)