accord-Cadre alloti exécuté par émission de bons de commande.Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires.Le lot 3 est mono-attributaire et réservé.Aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour le nettoyage des locaux
Ca22035
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“accord-Cadre alloti exécuté par émission de bons de commande.Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires.Le lot 3 est mono-attributaire et réservé.Aucune...”
Brève description
accord-Cadre alloti exécuté par émission de bons de commande.Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires.Le lot 3 est mono-attributaire et réservé.Aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage courant des bâtiments et fourniture de consommables sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“nettoyage courant des bâtiments et fourniture des consommables sanitairesmontant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 500 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour un an à partir de sa notification.Il sera reconductible 3 fois pour la même durée et prendra fin au plus tard au bout de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de vitrerie sur les divers équipements communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de vitrerie sur les divers équipements communautairesmontant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remplacement des agents en régie directe (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“remplacement des agents en régie directe.Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus...”
Description du marché
remplacement des agents en régie directe.Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 600 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot no3 (Remplacement des agents en régie directe) de la présente consultation est...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot no3 (Remplacement des agents en régie directe) de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 077-210037 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-210037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/05/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/06/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 103-290161 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre alloti exécuté par émission de bons de commande.Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires.Le lot 3 est mono-attributaire et réservé./>aucune...”
Brève description
accord-Cadre alloti exécuté par émission de bons de commande.Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires.Le lot 3 est mono-attributaire et réservé./>aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca22035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage courant des bâtiments et fourniture de consommables sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: aber Proprete Charente
Adresse postale: 18 Rue Toufaire
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: elior Services Proprete Et Sante
Adresse postale: 4 All Marsaou
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: teamex
Adresse postale: 8 Rue Barruet
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de vitrerie sur les divers équipements communautaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: iss Facility Services
Adresse postale: 1 All De La Detente
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: remplacement des agents en régie directe (lot réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Relance Economiq Sociale Sans Emploi
Adresse postale: 142 Rue Henri Fichon
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 156-448165 (2022-08-11)