accord-Cadre pour la réalisation de travaux de réparation, d'entretien, d'améliorations et de rénovation des bâtiments et espaces communaux de Goussainville
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux de réparation, d'entretien, d'améliorations et de rénovation des bâtiments et espaces communaux de...”
Titre
accord-Cadre pour la réalisation de travaux de réparation, d'entretien, d'améliorations et de rénovation des bâtiments et espaces communaux de Goussainville
22ft-Cp-0425-O
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Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - maconnerie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1n
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“tous travaux de Maçonnerie,Terrassements, Canalisations enterrées, Curages, Dépose d'ouvrages divers et Démolitions,Fondations,Percements, Carottages,...”
Description du marché
tous travaux de Maçonnerie,Terrassements, Canalisations enterrées, Curages, Dépose d'ouvrages divers et Démolitions,Fondations,Percements, Carottages, Sciages, Plâtrerie,Enduits,Chapes et Dallages, Revêtements de sols durs, Carrelages,Revêtements muraux rigides, Faïence, Protections murales,doublages et Cloisons,Flocages,Plafond et Faux-Plafond,Isolations,Bardages
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - maconnerie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1s
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2n
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: tous travaux de Couverture,Charpente, Etanchéité,Fenêtres de toit
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2s
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Bois et P.V.C Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3n
Description
Description du marché:
“menuiseries Bois et dérivés, Menuiseries P.V.C,Ebénisterie,Parqueterie bois et stratifié,volets bois et P.V.C, Agencement et panneaux bois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Bois et P.V.C Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3s
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie Metallerie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4n
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“tous travaux de Serrurerie et Métallerie, Menuiseries Acier, Menuiseries Aluminium, Volets, rideaux et stores métalliques, Grilles, Clôtures, Ferronnerie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie Metallerie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4s
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie Miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: - Travaux de Vitrerie- travaux de Miroiterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - sols Souples Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6n
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture, Ravalement, Sols souples, Tapisserie, Revêtements muraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - sols Souples Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6s
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie Cvc Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7n
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie sanitaire, Chauffage, Ventilation, Climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie Cvc Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7s
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8n
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: courants Faibles, Courants Forts, Domotique et Informatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8s
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-goussainville.fr -Les travaux à réaliser sont répartis en 2 zones géographiques (nord et sud de la ville), correspondant à 15 lots séparés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 138-393364 (2022-07-15)
Informations complémentaires (2022-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 138-393364
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/09/2022 17h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/09/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 145-411689 (2022-07-26)