accord-Cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec des maximums annuels déclinés par lot. L'Accord-Cadre est alloti en 4 lots comme suit : - lot 1 : Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture : sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) - peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht/An - lot 3 : Électricité : sans minimum et un maximum de 150 000euro(s)ht/an - lot 4 : Plomberie, assainissement et gaz : sans minimum avec un montant maximum de 150 000 euro(s)ht/an Conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments
202204061618”
Titre
accord-Cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments
202204061618
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Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec des maximums annuels déclinés par...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec des maximums annuels déclinés par lot. L'Accord-Cadre est alloti en 4 lots comme suit : - lot 1 : Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture : sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) - peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht/An - lot 3 : Électricité : sans minimum et un maximum de 150 000euro(s)ht/an - lot 4 : Plomberie, assainissement et gaz : sans minimum avec un montant maximum de 150 000 euro(s)ht/an Conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 1 -Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et...”
Titre
- Lot 1 -Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture
accord-Cadre multi-attributaires : sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht/AnLes prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon la formule. Les prix des marchés subséquents sont fermes sur la base des prix plafonds de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (cf détails et sous-critères dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix : Devis types par lot (30%)(sur la base de l'application de cas pratiques) et pourcentage de remise sur Batiprix (10%)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue des 4 ans, en 2026 les besoins sont susceptibles d'être à nouveau renouvelés”
Informations complémentaires:
“ac multi-attributaires à marchés subséquents, avec sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant). Modalité d'attribution de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
ac multi-attributaires à marchés subséquents, avec sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant). Modalité d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : cf RC et CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 2 -Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) - peinture intérieure, menuiserie, serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht/An Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht/An Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon la formule de révisionles prix des marchés subséquents sont fermes sur la base des prix plafonds de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lot 3 - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“accord-Cadre mono multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un maximum de 150 000 euro(s)ht/an. Les prix de...”
Description du marché
accord-Cadre mono multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un maximum de 150 000 euro(s)ht/an. Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon la formule de révision - les prix des marchés subséquents sont fermes sur la base des prix plafonds de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (cf détails et sous-critères dans le RC)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lot 4 - plomberie, assainissement et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre des capacités professionnelles et techniques, il sera exigé des candidats le niveau minimum suivant :- pour l'ensemble des lots, il sera exigé des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au titre des capacités professionnelles et techniques, il sera exigé des candidats le niveau minimum suivant :- pour l'ensemble des lots, il sera exigé des références en matière de chantiers d'intervention sur des revêtements présentant une présence de peintures au plomb, et des attestations de formation pour la gestion des chantiers Plomb pour l'ensemble des intervenants du chantier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 087-234833 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-234833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/05/2022 à 17 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/06/2022 à 17 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 31 mai 2022 à 09 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 13 juin 2022 à 09 h 00
Source: OJS 2022/S 107-295701 (2022-05-30)