la présente consultation a pour objet la réalisation de productions multimédia destinées aux personnes à mobilité réduite, aux personnes déficientes intellectuelles et aux personnes déficientes visuelles (PMR - dI - dv)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation d'outils multimédia à destination des publics handicapés du Centre des monuments nationaux
22.180.172”
Produits/services: Production de films et de vidéos à usage pédagogique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de productions multimédia destinées aux personnes à mobilité réduite, aux personnes déficientes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de productions multimédia destinées aux personnes à mobilité réduite, aux personnes déficientes intellectuelles et aux personnes déficientes visuelles (PMR - dI - dv)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Production de films et de vidéos à usage pédagogique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'outils multimédia à destination des publics handicapés du Centre des monuments nationaux.Le CMN souhaite faire...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'outils multimédia à destination des publics handicapés du Centre des monuments nationaux.Le CMN souhaite faire réaliser des films audiovisuels et des montages sonores pour tous les supports de communication ou de médiation proposés par l'établissement : Internet, applications de visite, dispositifs de médiation multimédia dans les parcours de visite, espaces d'interprétation ou d'introduction à la visite, etc. Pour les personnes à mobilité réduite (Pmr), les personnes déficientes intellectuelles (Di) et les personnes déficientes visuelles (Dv).L'Ensemble des prestations demandées est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Toutes les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Toutes les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour...”
le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées et acceptées par le Centre des monuments nationaux. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT par an.en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 182-516251 (2022-09-16)