accord-Cadre pour la mise en place d'une solution de vote dématérialisée et d'une expertise indépendante au sein de l'urca

Université de Reims Champagne Ardenne

le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de vote dématérialisée ainsi qu'une expertise indépendante concernant les scrutins de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Qui ?

• Université de Reims Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-02-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 2021PFACSER022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Reims Champagne Ardenne
Adresse postale: 2, avenue Robert Schuman
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-reims.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats@univ-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326913209 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964112&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964112&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015849
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

par dérogation à l'article R. 2113-1 du Code de la Commande publique, et en raison de la nécessaire indépendance du titulaire du lot 2 vis-à-vis du titulaire du lot 1, un même candidat ne peut soumissionner aux deux lots

Intitulé du lot: mise à disposition d'un système de vote dématérialisé
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la mise en place d'une solution de vote électronique dans le cadre des élections universitaires de l'urca

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: expertise indépendante du système de vote électronique au sein de l'urca
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la mise en place d'une expertise indépendante dans le cadre des opérations électorales, permettant de vérifier le respect des objectifs de sécurité et de confidentialité du système de vote

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - pour le lot no1;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964112&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Reims Champagne-Ardenne
Point de contact: Direction des Achats et des Marchés
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.univ-reims.fr/ 🌏
Commune postale: Reims Cedex
Courrier électronique: direction.achats@univ-reims.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffeta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Grand Est
Adresse postale: 60, avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Adresse Internet: http://grand-est.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-015849 (2022-01-07)

Informations complémentaires (2022-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069703
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015849
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2022/S 027-069703 (2022-02-03)

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