le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de vote dématérialisée ainsi qu'une expertise indépendante concernant les scrutins de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la mise en place d'une solution de vote dématérialisée et d'une expertise indépendante au sein de l'urca
2021PFACSER022”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de vote dématérialisée ainsi qu'une expertise indépendante concernant les scrutins de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de vote dématérialisée ainsi qu'une expertise indépendante concernant les scrutins de l'université de Reims Champagne-Ardenne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“par dérogation à l'article R. 2113-1 du Code de la Commande publique, et en raison de la nécessaire indépendance du titulaire du lot 2 vis-à-vis du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
par dérogation à l'article R. 2113-1 du Code de la Commande publique, et en raison de la nécessaire indépendance du titulaire du lot 2 vis-à-vis du titulaire du lot 1, un même candidat ne peut soumissionner aux deux lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un système de vote dématérialisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la mise en place d'une solution de vote électronique dans le cadre des élections universitaires de l'urca” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise indépendante du système de vote électronique au sein de l'urca
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la mise en place d'une expertise indépendante dans le cadre des opérations électorales, permettant de vérifier le respect des...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la mise en place d'une expertise indépendante dans le cadre des opérations électorales, permettant de vérifier le respect des objectifs de sécurité et de confidentialité du système de vote
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - pour le lot no1;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffeta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Grand Est
Adresse postale: 60, avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grand-est.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique