Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Ugecam Aquitaine
Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Le montant maximal de l’accord-cadre sur toute sa durée est fixé à 139 900 € HT.
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-18 | Avis de marché |
| 2022-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: UGECAM Aquitaine
Adresse postale: 100 rue de la Tour de Gassies - CS 10003
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecamaq.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats.ug-aquitaine@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 557196510 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sLfvfW2qBm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sLfvfW2qBm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151225
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42349433500155
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Le directeur général de l'Ugecam Aquitaine
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sLfvfW2qBm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-151225 (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-007
Brève description:
Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Le montant maximal de l’accord-cadre sur toute sa durée est fixé à 139 900 € HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: UGECAM Aquitaine
Adresse postale: 100 rue de la Tour de Gassies - CS 10003
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecamaq.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats.ug-aquitaine@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 557196510 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sLfvfW2qBm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sLfvfW2qBm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151225
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Dès la consultation des D.C. (Documents de la Consultation), et dans le délai de 7 jours avant la date limite de réception des offres, le candidat prend soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les D.C.
En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des D.C. pour justifier une demande de supplément.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Le montant maximal de l’accord-cadre sur toute sa durée est fixé à 139 900 € HT.
Étendue des besoins: A titre indicatifs, les besoins prévisionnels portent sur :
· Centre HERAURITZ : 1 véhicule type1, 1 véhicule type 2, 1 véhicule type 3 Livraison 07/02/2023
Ces données sont purement prévisionnelles et ne constituent pas un engagement de commande.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Description des options:
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSE1 Location courte durée véhicule type 1
PSE2 Location courte durée véhicule type 2
PSE3 Location courte durée véhicule type 3
PSE4 Location courte durée véhicule type 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42349433500155
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Le directeur général de l'Ugecam Aquitaine
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sLfvfW2qBm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dès la consultation des D.C. (Documents de la Consultation), et dans le délai de 7 jours avant la date limite de réception des offres, le candidat prend soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les D.C.
Afficher plus
En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des D.C. pour justifier une demande de supplément.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : Le candidat peut exercer un référé précontractuel (prévu aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal grande instance de Bordeaux, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
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Référé contractuel : Le candidat peut après la signature du contrat, exercer un référé contractuel (prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile) contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal grande instance de Bordeaux, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
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Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-151225 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241104
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-151225
Numéro JO-S: 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 089-241104 (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241104
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-151225
Numéro JO-S: 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 089-241104 (2022-05-03)
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