Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Le montant maximal de l’accord-cadre sur toute sa durée est fixé à 139 900 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
2022-007”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Le montant maximal de...”
Brève description
Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Le montant maximal de l’accord-cadre sur toute sa durée est fixé à 139 900 € HT.
1️⃣
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Le montant maximal de...”
Description du marché
Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Le montant maximal de l’accord-cadre sur toute sa durée est fixé à 139 900 € HT.
Étendue des besoins: A titre indicatifs, les besoins prévisionnels portent sur :
· Centre HERAURITZ : 1 véhicule type1, 1 véhicule type 2, 1 véhicule type 3 Livraison 07/02/2023
Ces données sont purement prévisionnelles et ne constituent pas un engagement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSE1 Location courte durée véhicule type...”
Description des options
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSE1 Location courte durée véhicule type 1
PSE2 Location courte durée véhicule type 2
PSE3 Location courte durée véhicule type 3
PSE4 Location courte durée véhicule type 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Dès la consultation des D.C. (Documents de la Consultation), et dans le délai de 7 jours avant la date limite de réception des offres, le candidat prend...”
Dès la consultation des D.C. (Documents de la Consultation), et dans le délai de 7 jours avant la date limite de réception des offres, le candidat prend soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les D.C.
En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des D.C. pour justifier une demande de supplément.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Le candidat peut exercer un référé précontractuel (prévu aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) contre la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Le candidat peut exercer un référé précontractuel (prévu aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal grande instance de Bordeaux, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Référé contractuel : Le candidat peut après la signature du contrat, exercer un référé contractuel (prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile) contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal grande instance de Bordeaux, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 058-151225 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151225
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord cadre pour la location longue durée (LLD) de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 089-241104 (2022-05-03)