Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules thermiques et hybrides et prestations associées pour l'OPAC 36

Avis de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254602071 📞
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Fax: +33 254602071 📠
Région: Indre 🏙️
URL: http://www.opac36.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.opac36.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.opac36.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules thermiques et hybrides et prestations associées pour l'OPAC 36”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules thermiques et hybrides et prestations associées pour l'OPAC 36”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Description du marché: Location, entretien et prestations associées de véhicules thermiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 700 000,00 euros HT pour le lot °1.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location, entretien et prestations associées de véhicules hybrides.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 300 000,00 euros HT pour une durée de 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et les modalités d'ouverture indiquées ci-dessus sont purement indicatives.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme des présents accord-cadre.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Modalités de variation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 013-028578 (2022-01-14)