accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture et livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bayer Healthcare SAS
• gedeon Richter France
• Laboratoire CCD
• Nordic Pharma
• organon
• Pfizer
• pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
• selarl Pharmacie Ritornu
• Terpan

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Contraceptifs › Contraceptifs oraux

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 2022-Dgas-0279
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Contraceptifs oraux 📦
Contraceptifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613672
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:montant Maximum Ht: 1510,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 400 EUR 💰
Intitulé du lot: désogestrel : 0.075mg
Numéro du lot: 01
Brève description: désogestrel : 0.075mg
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:montant Maximum Ht: 1510,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: ulipristal acetate : 30 mg
Numéro du lot: 02
Brève description: ulipristal acetate : 30 mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 70.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
Numéro du lot: 03
Brève description: norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 352.80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
Numéro du lot: 04
Brève description: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 615.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Numéro du lot: 05
Brève description: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1230 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Numéro du lot: 06
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3325.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mg
Numéro du lot: 07
Brève description: ethinylestradiol : 20 µGLevonorgestrel : 0.1 mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1260.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
Numéro du lot: 08
Brève description: ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1512.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: levonorgestrel : 1.5 mg
Numéro du lot: 09
Brève description: levonorgestrel : 1.5 mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1969.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
Numéro du lot: 10
Brève description: ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3220.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: levonorgestrel : 150 µGethinylestradiol : 30 µG
Numéro du lot: 11
Brève description: levonorgestrel : 150 µGEthinylestradiol : 30 µG
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 94.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: levonorgestrel : 100 µGethinylestradiol : 20 µG
Numéro du lot: 12
Brève description: levonorgestrel : 100 µGEthinylestradiol : 20 µG
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 695.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: valérate d'oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
Numéro du lot: 13
Brève description: valérate d?oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1943.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: levonorgestrel : 52mg
Numéro du lot: 14
Brève description: levonorgestrel : 52mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 2191.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: diu à 380 mm² de cuivre
Numéro du lot: 15
Brève description: diu à 380 mm² de cuivre
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1419.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: diu à 380 mm² de cuivre/ argent
Numéro du lot: 16
Brève description: diu à 380 mm² de cuivre/ argent
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 709.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: diu à 375 mm² de cuivre Sl
Numéro du lot: 17
Brève description: diu à 375 mm² de cuivre Sl
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 472,80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: diu à 375 mm² de cuivre
Numéro du lot: 18
Brève description: diu à 375 mm² de cuivre
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 401.88 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: etonogestrel : 68mg
Numéro du lot: 19
Brève description: etonogestrel : 68mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 6429.75 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: mifépristone : 200 mg
Numéro du lot: 20
Brève description: mifépristone : 200 mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 8000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: misoprostol : 200 mg
Numéro du lot: 21
Brève description: misoprostol : 200 mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 7000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
Numéro du lot: 22
Brève description: acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht :455.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
Numéro du lot: 23
Brève description: gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1305.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
Numéro du lot: 24
Brève description: set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1200.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
Numéro du lot: 25
Brève description: set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
Intitulé du lot: préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 13485
Numéro du lot: 26
Brève description:

préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 ? 195 mmepaisseurs : 0,065 ? 0,075 mmnorme Iso 13485

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 12 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: préservatifs féminins
Numéro du lot: 27
Brève description: préservatifs féminins
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 960 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: eau deminéralisée, glycérine, carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl
Numéro du lot: 28
Brève description:

eau deminéralisée, glycérine,carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1050.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, enpolyisoprenelargeur : 53 mmlongueurs : 175 ?195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 4074
Numéro du lot: 29
Brève description:

préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, enpolyisoprenelargeur : 53 mmlongueurs : 175 ? 195 mmepaisseurs : 0,065 ? 0,075 mmnorme Iso 4074

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 4829.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: tests urinaires de grossesse
Numéro du lot: 30
Brève description: tests urinaires de grossesse
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 1679.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 214-613672 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398297
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-613672
Numéro JO-S: 125

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 6 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Valeur totale du marché: 282 EUR 💰
Nom: gedeon Richter France
Adresse postale: 103 Bd Haussmann
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1411.20 EUR 💰
2 460 EUR 💰
Nom: bayer Healthcare Sas
Adresse postale: 220 Av De La Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 920 EUR 💰
13 300 EUR 💰
7877.20 EUR 💰
12 880 EUR 💰
Nom: pfizer
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 378 EUR 💰
Nom: selarl Pharmacie Ritornu
Adresse postale: la Liscia
Commune postale: Calcatoggio
Code postal: 20111
Valeur totale du marché: 2 780 EUR 💰
7 774 EUR 💰
8764.80 EUR 💰
Nom: laboratoire Ccd
Adresse postale: 48 Rue Des Petites Ecuries
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 5 676 EUR 💰
2836.80 EUR 💰
1891.20 EUR 💰
1607.52 EUR 💰
Nom: organon
Adresse postale: 106 Bd Haussmann
Valeur totale du marché: 25 719 EUR 💰
Nom: nordic Pharma
Adresse postale: 251 Bd Pereire
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
1 820 EUR 💰
5 220 EUR 💰
4 800 EUR 💰
Nom: terpan
Adresse postale: 14 Rue Du Clos Hubert
Commune postale: Gallardon
Code postal: 28320
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
3 840 EUR 💰
4 200 EUR 💰
19317.20 EUR 💰
6 716 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre avec maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chacune est de 12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Financement : Budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Source: OJS 2023/S 125-398297 (2023-06-28)

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