accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de la Collectivité de Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture et livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de...”
Titre
accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de la Collectivité de Corse
2022-Dgas-0279
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Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture et livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 276 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désogestrel : 0.075mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Contraceptifs oraux📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio”
Description du marché: désogestrel : 0.075mg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:montant Maximum Ht: 1510,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:montant Maximum Ht: 1510,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ulipristal acetate : 30 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ulipristal acetate : 30 mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 70.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 70.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 352.80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 352.80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 615.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 615.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1230 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1230 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3325.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3325.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: ethinylestradiol : 20 µGLevonorgestrel : 0.1 mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1260.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1260.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1512.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1512.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levonorgestrel : 1.5 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: levonorgestrel : 1.5 mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1969.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1969.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Contraceptifs📦
Description du marché: ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3220.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3220.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levonorgestrel : 150 µGethinylestradiol : 30 µG
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: levonorgestrel : 150 µGEthinylestradiol : 30 µG
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 94.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 94.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levonorgestrel : 100 µGethinylestradiol : 20 µG
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: levonorgestrel : 100 µGEthinylestradiol : 20 µG
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 695.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 695.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valérate d'oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: valérate d?oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1943.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1943.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levonorgestrel : 52mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: levonorgestrel : 52mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 2191.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 2191.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diu à 380 mm² de cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: diu à 380 mm² de cuivre
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1419.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1419.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diu à 380 mm² de cuivre/ argent
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: diu à 380 mm² de cuivre/ argent
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 709.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 709.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diu à 375 mm² de cuivre Sl
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: diu à 375 mm² de cuivre Sl
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 472,80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 472,80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diu à 375 mm² de cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: diu à 375 mm² de cuivre
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 401.88 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 401.88 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etonogestrel : 68mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: etonogestrel : 68mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 6429.75 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 6429.75 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mifépristone : 200 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: mifépristone : 200 mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 8000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 8000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: misoprostol : 200 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: misoprostol : 200 mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 7000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 7000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht :455.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht :455.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1305.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1305.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1200.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1200.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 13485” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 ? 195 mmepaisseurs : 0,065 ? 0,075 mmnorme Iso 13485”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 12 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 12 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préservatifs féminins
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: préservatifs féminins
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 960 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 960 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“eau deminéralisée, glycérine, carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“eau deminéralisée, glycérine,carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1050.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1050.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 4829.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 4829.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests urinaires de grossesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: tests urinaires de grossesse
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 1679.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 1679.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 214-613672 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 Ajaccio”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-613672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0186
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: désogestrel : 0.075mg
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pharmacie de la Place d'armes ( Selas )
Adresse postale: 7 place Vincetti
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0187
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ulipristal acetate : 30 mg
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0188
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gedeon Richter France
Adresse postale: 103 Bd Haussmann
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1411.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0189
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 460 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0190
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Nom et adresse du contractant
Nom: bayer Healthcare Sas
Adresse postale: 220 Av De La Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 920 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0191
Numéro d'identification du lot: 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 300 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mg
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0192
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: levonorgestrel : 1.5 mg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7877.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0193
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 880 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0194
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: levonorgestrel : 150 µGethinylestradiol : 30 µG
Nom et adresse du contractant
Nom: pfizer
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0195
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: levonorgestrel : 100 µGethinylestradiol : 20 µG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Pharmacie Ritornu
Adresse postale: la Liscia
Commune postale: Calcatoggio
Code postal: 20111
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 780 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0196
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: valérate d'oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 774 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0197
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: levonorgestrel : 52mg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8764.80 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0198
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: diu à 380 mm² de cuivre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Ccd
Adresse postale: 48 Rue Des Petites Ecuries
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 676 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0199
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: diu à 380 mm² de cuivre/ argent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2836.80 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0200
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: diu à 375 mm² de cuivre Sl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1891.20 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0201
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: diu à 375 mm² de cuivre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1607.52 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0202
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: etonogestrel : 68mg
Nom et adresse du contractant
Nom: organon
Adresse postale: 106 Bd Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 719 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0203
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: mifépristone : 200 mg
Nom et adresse du contractant
Nom: nordic Pharma
Adresse postale: 251 Bd Pereire
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0205
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 820 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0206
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 220 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0207
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0208
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0209
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 13485” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: terpan
Adresse postale: 14 Rue Du Clos Hubert
Commune postale: Gallardon
Code postal: 28320
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0210
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: préservatifs féminins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0211
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“eau deminéralisée, glycérine, carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0212
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, enpolyisoprenelargeur : 53 mmlongueurs : 175 ?195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 4074” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19317.20 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas0213
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: tests urinaires de grossesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 716 💰
“accord-Cadre avec maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chacune est de 12...”
accord-Cadre avec maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chacune est de 12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Financement : Budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 125-398297 (2023-06-28)