accord-Cadre pour la fourniture et l'installation des éléments mobilier meublants les futurs Centre Francilien de Sécurité (Cfs) et Centre de Formation Continue (Cfc) de Fleury-Mérogis (91)

APIJ

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'installation des éléments mobilier meublants les futurs Centre Francilien de Sécurité (Cfs) et Centre de Formation Continue (Cfc) de Fleury-Mérogis (91) situés avenue des Peupliers, à Fleury-Mérogis dont la construction est en cours et dont l'apij est le maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 22-050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.mezek@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__eAm4euILu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__eAm4euILu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708641
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Mobilier, accessoires de bureau et de détente
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture, livraison et montage
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-cadre reconductible 2 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 36 mois

Intitulé du lot: rayonnages, vestiaires et mobilier d'atelier
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture, livraison et installation
Description des renouvellements:

accord cadre reconductible 2 fois sans que le délai total de l'accord-cadre excède 36 mois

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront effectuées à Fleury-Mérogis (91) sur le site des futurs CFS et CFC situés avenue des Peupliers. Les réunions se dérouleront à Fleury-Mérogis (91)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__eAm4euILu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij.

Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du Code de la commande publique.

Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

Les prix sont révisables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :

- recours prévu à l'article L.551- 1 du code avant la signature du marché,

- recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

- recours délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708641 (2022-12-15)

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