ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS EXTERIEURS DU CAMPUS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS

CNRS — Délégation Île-de-France Meudon

La présente consultation concerne la fourniture des prestations de nettoyage des locaux et des abords extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries du Campus de la Délégation Ile-de-France Meudon (92190), 1 place Aristide Briand.
L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• CNRS — Délégation Île-de-France Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CNRS2022-14
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture des prestations de nettoyage des locaux et des abords extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries du Campus de la Délégation Ile-de-France Meudon (92190), 1 place Aristide Briand. L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Île-de-France Meudon
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon — Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2141487?orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2141487?orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688635
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer.

L’accord-cadre est décomposé en :

1) Prestations forfaitaires annuelles, dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées par l’accord-cadre. Elles sont exécutées par émission de bons de commande conformément à l’article R2162-13 du code de la Commande Publique, en application du montant global forfaitaire défini dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l’acte d’engagement.

2) Prestations occasionnelles, dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées par l’accord-cadre. Elles sont exécutées conformément aux articles R2162-7 du code la Commande Publique, au moyen de bons de commande notifiés par le CNRS au fur et à mesure de ses besoins.

Les prix unitaires des prestations occasionnelles sont définis dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l’acte d’engagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l’article R2112-4, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois consécutifs.

Le CNRS peut mettre fin à l’exécution des prestations au terme de chaque période contractuelle, sans indemnité, avec un préavis d’un (1) mois par l'envoi d'une lettre recommandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2141487?orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Source: OJS 2022/S 239-688635 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135020
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688635
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir dce
Critère de qualité (pondération): Voir dce
Critère de coût (nom): Voir dce
Critère de coût (pondération): Voir dce
Source: OJS 2023/S 046-135020 (2023-03-01)

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